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Approche ontarienne des affaires autochtones

Le gouvernement de l'Ontario travaille fort pour nouer des relations plus étroites et davantage positives avec les Autochtones de l'Ontario et pour améliorer leur qualité de vie.

Les buts du gouvernement de l'Ontario sont les suivants :

• nouer des relations plus étroites avec les communautés autochtones;
• améliorer les conditions sociales des enfants et des familles autochtones;
• assurer le développement et la durabilité économiques des collectivités autochtones maintenant et dans l'avenir;
• régler les revendications territoriales et promouvoir la réconciliation communautaire.

Rôle du ministère des Affaires autochtones

Le ministère des Affaires autochtones gère la stratégie ontarienne en matière d'affaires autochtones. À ce titre, le ministère :

• établit des priorités pour l'Ontario et consulte les partenaires autochtones pour s'assurer que ces priorités sont conformes à celles des collectivités autochtones;
• s'assure que les ministères ontariens travaillent ensemble à la politique et aux programmes autochtones;
• travaille avec le gouvernement fédéral pour trouver des moyens de tirer le plus possible du financement fédéral;
• s'efforce d'accroître la sensibilisation et les connaissances du gouvernement à l'égard des peuples autochtones et de leurs problèmes;
• fournit des conseils au gouvernement à l'égard des problèmes et des initiatives autochtones.

Rôle des autres ministères

Les autres ministères de l'Ontario ont aussi un rôle à jouer. Ainsi, ils :

• dispensent des programmes et des initiatives aux peuples autochtones;
• mesurent les progrès de ces programmes et initiatives;
• élaborent des politiques conformes à la stratégie ontarienne à l'égard des Autochtones;
• consulter les peuples autochtones sur les activités des ministères.

Historique

En 2005, le gouvernement de l'Ontario a annoncé une nouvelle approche des affaires autochtones. Le discours du Trône de 2007 a souligné l'engagement du gouvernement de l'Ontario à aller de l'avant.

En juin 2007, le ministère des Affaires autochtones a été créé en remplacement du Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario. Il s'agissait d'un geste significatif et symbolique qui mettait en relief l'importance de renforcer et d'élargir le partenariat établi avec les peuples autochtones de l'Ontario.

En mai 2008, le ministère des Affaires autochtones a commencé à élaborer un plan d'action pour la nouvelle stratégie autochtone de l'Ontario. Il procède actuellement à la mise en oeuvre de certains volets de ce plan et en mettra en oeuvre d'autres volets au cours des prochaines années.

Buts

Nous rencontrerons plus régulièrement les chefs et les organismes autochtones à l'occasion des :

• rencontres avec les organisme politiques des territoires;
• rencontres dans le cadre de la table de liaison Métis;
• rencontres non politiques avec des fournisseurs de services autochtones, comme l'Ontario Native Women's Association et les Ontario Federation of Indian Friendship Centres.

Nous avons créé le Fonds pour les nouvelles relations pour fournir des fonds aux collectivités des Premières nations et aux organismes Métis pour les aider à constituer leur capacité de consulter le gouvernement et le secteur privé, ce qui peut offrir aux collectivités autochtones des possibilités de partenariat en matière de développement économique.

Nous avons créé l'Unité de la consultation qui élaborera des lignes directrices, dispensera une formation et donnera des conseils aux autres ministères sur la meilleure façon d'encourager la participation des Autochtones.

Nous travaillons avec les Autochtones à la mise en oeuvre des recommandations du Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash par l'entremise du Comité de priorités et d'action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash.

Nous travaillons avec d'autres ministères ontariens pour mettre en oeuvre les recommandations du Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash en ce qui a trait :

• aux services policiers;
• aux lieux de sépulture et aux sites patrimoniaux autochtones;
• aux autres éléments auxquels les ministères doivent travailler ensemble.

Nous appuierons les enfants et les adolescents autochtones en Ontario :

• en travaillant avec les ministères pour améliorer l'éducation et la formation professionnelle;
• en travaillant avec les ministères et le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les programmes soient offerts de manière plus efficace.

Nous coordonnerons l'élaboration d'une approche intégrée de programmes urbains à l'intention des Autochtones :

• en aidant à déterminer des programmes et des services pertinents sur le plan culturel pour les Autochtones vivant dans des centres urbains et en en assurant la disponibilité;
• en travaillant avec nos partenaires autochtones, des gouvernements provincial et fédéral et des administrations municipales pour cerner et combler les lacunes en matière de services entre les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux.

Par l'entremise de l'entente concernant les recettes de Casino Rama et de l'Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations, nous fournirons environ trois milliards de dollars aux collectivités autochtones sur 25 ans pour financer :

• le développement communautaire;
• la santé;
• l'éducation;
• le développement économique;
• le développement culturel.

Nous dirigerons l'élaboration d'une structure de partage des produits des ressources :

• en consultant les collectivités autochtones sur des moyens de leur permettre de tirer davantage profit sur le plan économique du partage des produits des ressources;
• en créant un système de partage des produits des ressources pour améliorer les possibilités d'affaires et de partenariat pour les Autochtones et améliorer les possibilités d'investissement.

Nous appuierons les partenariats en matière d'innovation et d'affaires :

• en travaillant avec l'Assemblée des Premières nations, le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones pour appuyer le forum de l'Assemblée sur le développement économique autochtone – le Sommet économique et commercial inter-nations;
• en travaillant, en collaboration avec les ministères de l'Énergie et de l'Infrastructure, des Affaires municipales et du Logement, et du Développement du Nord et des Mines, au Plan de croissance du Nord de l'Ontario pour faire en sorte que les collectivités du Nord bénéficient d'une plus forte croissance durable sur le plan économique et environnemental;
• en travaillant avec le ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure pour trouver des solutions de rechange au diesel dans le Nord qui conviennent aux Premières nations.

Nous résoudrons la question de l'utilisation future du parc Ipperwash.

Nous élaborerons un cadre permettant de réagir aux différends et aux actions directes autochtones.

Nous continuerons de travailler avec les Premières nations et le gouvernement fédéral pour régler les revendications territoriales irrésolues.

Nous continuerons de rationaliser et de réformer le processus de traitement des revendications territoriales en Ontario :

• en améliorant l'efficacité des processus internes;
• en travaillant avec le gouvernement fédéral à la mise en place d'initiatives de réforme du processus de traitement des revendications territoriales.

Parmi les initiatives de rationalisation et de réforme du processus de traitement des revendications territoriales, on trouve les deux initiatives suivantes :

• l'élimination d'ici trois ans de l'arriéré des revendications sous examen;
• l'évaluation des nouvelles revendications d'ici une période de trois ans.

Dans le cadre des travaux du Comité de priorités et d'action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash, nous travaillerons avec les collectivités autochtones pour examiner les options de création d'une commission d'étude des traités en Ontario.

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Liens connexes :

• La nouvelle approche ontarienne des affaires autochtones (2005)
• Discours du Trône de 2007