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Le rapport de la Commission denquête sur Ipperwash un carnet de route pour lamélioration des relations et de la qualité de la vie

Le Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash est une carte route, que le gouvernement de l'Ontario peut suivre, dans sa collaboration avec les Premières nations et les Métis pour améliorer la qualité de vie des communautés autochtones en Ontario.

« Les dispositions institutionnelles portant sur les questions autochtones au sein du gouvernement provincial ne sont plus à la hauteur de la complexité et de l'importance de ces questions. Par conséquence, j'ai recommandé que le gouvernement provincial crée un ministère des Affaires autochtones ayant un mandat et un pouvoir bien définis, son propre ministre, un siège au conseil des ministres, un sous-ministre et son propre budget.

La création de ce ministère contribuerait grandement à faire en sorte que les questions autochtones reçoivent la priorité et l'attention qu'elles méritent et elle annoncerait également l'engagement de la province à établir de nouvelles relations constructives avec les autochtones. »

L'honorable Sidney B. Linden à la publication du Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash

Forger des relations solides est une étape importante du processus de guérison. La mort tragique d'Anthony O'Brien (Dudley) George au parc provincial Ipperwash a transformé les relations entre les Autochtones et notre gouvernement, lesquelles reposent maintenant sur le respect et la réconciliation.

La création d'un ministère des Affaires autochtones autonome était l'une des principales recommandations du rapport.

Le ministère a été créé le 21 juin 2007, avec le mandat suivant :

Le gouvernement de l'Ontario collabore avec les Premières nations et les Métis, dans l'ensemble de la province, en vue de renforcer les relations entre eux et de tenter, ensemble, de relever les défis auxquels font face les peuples et communautés autochtones de l'Ontario.

Le rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash

Voici un extrait du résumé du rapport de la Commission d'enquête :

Anthony O'Brien George, connu sous le nom de Dudley George, était un Autochtone dont les parents, les proches et les ancêtres étaient originaires de la réserve de Stoney Point. Il avait trente-huit ans. Lui et d'autres hommes, femmes et enfants des Premières nations ont occupé le parc provincial Ipperwash le jour de la fête du Travail, le 4 septembre 1995, principalement pour protester contre le refus du gouvernement fédéral de restituer la réserve de Stoney Point. Le gouvernement fédéral s'était approprié cette réserve pour en faire un site de formation militaire en 1942 en vertu de la Loi sur les mesures de guerre et avait promis de la restituer aux Autochtones après la Seconde Guerre mondiale. Mais depuis, plus de cinquante ans s'étaient écoulés et le gouvernement fédéral n'avait pas restitué la réserve de Stoney Point. En dépit des tentatives répétées des Autochtones pour convaincre le gouvernement du Canada de leur restituer leurs terres, ce dernier ne l'a pas fait. La frustration a augmenté de façon régulière pendant plus de cinq décennies.

L'occupation du parc provincial Ipperwash par les résidants de la réserve de Stoney Point ainsi que par leurs descendants et d'autres membres des Premières nations est survenue en début de soirée le 4 septembre 1995. Deux jours plus tard, un affrontement s'est produit entre la Police provinciale de l'Ontario et les Autochtones à l'extérieur du parc. Dudley George a été abattu par la police et est décédé. (p.1)

Le gouvernement McGuinty a confié au juge Sidney B. Linden le soin de diriger une enquête publique sur les événements qui ont eu lieu dans le parc Ipperwash, en septembre 1995. Il devait mener une enquête et présenter un rapport sur les événements entourant le décès d'Anthony O'Brien (Dudley) George, membre de la Première nation de la pointe Stony, et faire des recommandations en vue d'éviter la violence dans des circonstances semblables.

Les audiences ont commencé à Forest (Ontario), en juillet 2004 et se sont achevées en août 2006.

Le rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash a été publié le 31 mai 2007; il contenait 100 recommandations fondées sur le renforcement des relations entre les communautés autochtones, le gouvernement de l'Ontario et la police, tout en améliorant la qualité de vie des Premières nations et des Métis dans la province.

Des copies papier et sur CD-ROM du rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash peuvent être achetées auprès de Publications Ontario.

Tournés ensemble vers l'avenir

Depuis sa création au printemps 2008, le Comité de priorités et d'action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash a travaillé à l'élaboration de priorités et à la réponse aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash, d'une façon qui répond le mieux aux besoins des peuples et communautés des Premières nations en Ontario.

Le comité a mis sur pied des tables secondaires conjointes sur les priorités suivantes :

Partage des produits des ressources (PDF)
Services policiers des Premières nations
Consultation et accommodement
Commission d’étude des traités de l’Ontario
Compétence des Premières nations et harmonisation des lois
établissement de la capacité (Fonds pour les nouvelles relations)
Lieux de sépulture et sites patrimoniaux autochtones

Ces tables secondaires se composent de représentants du grand conseil et d'organismes territoriaux politiques, de Premières nations indépendantes et de ministères de l'Ontario. Les tables secondaires rendent compte à la table technique conjointe du Comité, qui relève à son tour directement du Comité.

Coprésidé par le chef régional de l'Ontario et le ministre des Affaires autochtones, le Comité de priorités et d'action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash se compose de dirigeants des Premières nations de l'ensemble de la province et de représentants du gouvernement provincial. Des représentants du gouvernement fédéral assistent aux réunions du comité à titre d'observateurs. Regardez l'organigramme du Comité de priorités et d'action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash (PDF).

IIPAC Dibaajimowin | Version imprimable (PDF, 5 MB)
Un bulletin de nouvelles commun qui souligne les progrès accomplis par le gouvernement de l'Ontario et les représentants des Premières nations pour mettre en uvre les recommandations de la Commission d'enquête sur Ipperwash.

Accord-cadre avec la Métis Nation of Ontario

Le gouvernement de l'Ontario travaille aussi avec la Métis Nation of Ontario à la mise en uvre des recommandations du rapport de façon à répondre aux besoins des peuples métis de l'Ontario.

Dans le cadre d'une entente-cadre signée en novembre 2008, nous travaillons à améliorer le bien-être des enfants, des familles et de la collectivité des Métis tout en nous penchant sur la protection et la promotion de leur culture, de leur l'identité et de leur patrimoine. À ce titre, nous encourageons les possibilités de partenariat économique qui reconnaissent et respectent les traditions, structures et institutions métisses.

Guérison et réconciliation au parc Ipperwash

Le rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash proposait de transférer le parc provincial Ipperwash à la Première nation chippewa des pointes Kettle et Stony.

Le gouvernement de l'Ontario et la Première nation chippewa des pointes Kettle et Stony continuent d'établir des relations fondées sur le respect et la réconciliation, en mettant l'accent sur les avantages que la cession du parc pourrait apporter à la communauté locale des Premières nations et aux communautés non-autochtones avoisinantes.

Un accord signé en mai 2009 énonce les prochaines étapes, notamment effectuer des évaluations environnementales et archéologiques du site et transférer au gouvernement fédéral les terres qui appartenaient au gouvernement de l'Ontario afin de pouvoir les ajouter à la réserve existante.