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Lignes directrices concernant les consultations

Le Ministère a pris part à la Nouvelle approche des Affaires autochtones visant à travailler conjointement avec les organisations autochtones et les autres ministères de l'Ontario pour trouver des moyens de satisfaire à l'obligation du gouvernement de l'Ontario de mener des consultations sur les droits des Autochtones et issus de traités.

En juin 2006, nous avons distribué une série provisoire de lignes directrices concernant les consultations pour les ministères afin d'obtenir des commentaires des principales organisations des Premières nations et des Métis, de l'ensemble des Premières nations de l'Ontario et des intervenants non autochtones choisis.

Les chefs de l'Ontario et la nation métisse de l'Ontario prennent part avec nous au processus de participation.

Nous faisons place aux suggestions et espérons recevoir d'autres commentaires sur les lignes directrices provisoires concernant les consultations.

Projet de lignes directrices à l'intention des ministères concernant les consultations avec les peuples autochtones sur les droits ancestraux et les droits issus de traités (PDF)