Document d'information

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Voici ce que propose le gouvernement de l’Ontario, à la condition que la Première nation KI respecte la règle de droit :

• Une lettre d’intention qui crée une nouvelle relation de travail fondée sur un engagement envers un développement positif et judicieux dans les limites du territoire traditionnel de la Première nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI). La lettre d’intention reconnaît aussi qu’une nouvelle relation est nécessaire pour régler un certain nombre de questions prioritaires, dont la création d’un forum bilatéral qui permettra de débattre de certains sujets : l’aménagement du territoire, les accords de partage des produits des ressources, la consultation relative aux terres et aux ressources naturelles se trouvant au sein du territoire traditionnel de la Première nation et les questions liées aux opérations minières sur le territoire traditionnel. 
• Ce forum bilatéral pourrait durer jusqu’à un an, à compter de la signature de la lettre d’intention.
• En outre, si la lettre d’intention est signée, l’Ontario débloquera 200 000 $ pour contribuer aux frais d’avocat de la Première nation KI et 100 000 $ en faveur du forum bilatéral avec l’Ontario. La province finance déjà la participation de la Première nation KI à la consultation avec Platinex Inc. et le gouvernement de l’Ontario, avec jusqu’à 150 000 $ provenant du ministère du Développement du Nord et des Mines (dont 50 000 $ ont déjà été versés).
• La lettre d’intention propose aussi qu’un comité conjoint soit créé pour s’occuper des événements et actions passés mettant en jeu Platinex Inc. et la Première nation KI, dans l’optique d’établir des bonnes pratiques pour l’avenir. Le comité pourrait se composer d’un membre de la Première nation KI et d’un représentant du gouvernement de l’Ontario.
• Pour mettre en œuvre le comité conjoint, il faudra d’abord qu’un protocole d’entente amélioré et protocole de consultation soit conclu, avec le gouvernement de l’Ontario, la Première nation KI et Platinex Inc. comme signataires. Ce protocole comprendrait les clauses suivantes :
• Pas de foration pendant les 30 jours qui suivent la signature du protocole de consultation et protocole d’entente. Pendant cette période, l’accès ne sera autorisé qu’aux fins des fouilles archéologiques;
• Pas de foration pendant les six mois qui suivent l’achèvement de la phase 1 (24 trous) pendant que Platinex Inc. effectue son analyse des échantillons de base et procède à des consultations conformément au protocole de consultation et protocole d’entente;
• Élargissement de la zone tampon de 200 mètres autour des lieux d’inhumation (le double de ce qui avait été proposé auparavant);
• Instructions conjointes et opportunes de la Première nation KI et Platinex Inc. à l’attention de l’archéologue de Platinex;
• Participation de la communauté (anciens) aux études archéologiques.

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Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :

Greg Crone
Bureau du ministre
416 314-2529

ontario.ca/Affaires autochtones-nouvelles

Available in English

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