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Revendication territoriale découlant d'un traité convenu avec la Première nation Stanjikoming

La Première nation Stanjikoming et les gouvernements du Canada et de l'Ontario sont aux premières étapes des négociations visant à résoudre une revendication territoriale découlant d'un traité. Une telle revendication a pour objet d'indemniser les Premières nations qui n'ont pas obtenu tous les terrains auxquels leur donnait droit un traité historique.

Brève description de la revendication

La revendication a pour fondement que la Première nation Stanjikoming n'a pas obtenu la quantité ou la qualité des terrains auxquels elle avait droit en vertu du traité no 3.

Le traité n^o 3 a été convenu le 3 octobre 1873 entre la Couronne et la Première nation Stanjikoming. Aux termes du traité, la Couronne devait garantir et des terres agricoles et des « terres sauvages » pour les réserves, et chaque famille comptant cinq personnes devait recevoir un terrain de un mille carré, ou 128 acres par personne.

Le Canada et l'Ontario ont accepté de négocier la revendication de la Première nation au moyen d'un examen juridique et d'un examen historique.

Le procédé de négociation

Les pourparlers entre les parties ont commencé en novembre 2007. Les parties ont convenu que la meilleure façon de résoudre la revendication était de collaborer afin de trouver des solutions communes, grâce à un procédé de négociation productif.

Le but central des discussions initiales avait été d'établir un cadre général pour les négociations, ainsi qu'un protocole pour l'échange de renseignements. Des études seront entreprises bientôt pour aider les négociateurs à déterminer le montant équitable de l'indemnité compensatoire. De telles études sont habituellement confiées à des experts indépendants.

Les pourparlers vont bien, mais il reste encore beaucoup à faire avant l'aboutissement des discussions sur un projet de règlement.

Prochaines étapes

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario n'exproprient pas de terrains pour résoudre des revendications territoriales, et ne demandent pas à qui que ce soit de vendre ses terrains contre son gré. Toute transaction privée reliée à la vente d'un terrain se fait volontairement entre le vendeur et l'acheteur. Sont en outre protégés les accès qui existent déjà à des terrains privés.

Les règlements des revendications territoriales en Ontario peuvent être concrétisés par la cession de terrains de la Couronne provinciaux au gouvernement du Canada, pour que ceux-ci servent à la création d'une réserve. Lorsque c'est le cas, le gouvernement de l'Ontario mène une consultation publique au sujet des terrains de la Couronne qu'il propose de céder au gouvernement fédéral. La cession des terrains est soumise aux dispositions du règlement qui a été négocié et doit aussi remplir les conditions stipulées par la Politique sur les ajouts aux réserves (une politique du gouvernement fédéral). Un certain nombre d'étapes doivent être franchies avant qu'un terrain puisse légalement devenir une réserve. Il doit y avoir, entre autres, une évaluation environnementale et une consultation avec les gouvernements municipal et provincial. La consultation est menée par la Première nation.

Les préoccupations et intérêts locaux seront pris en considération au cours du procédé de négociation. La Première nation Stanjikoming consultera ses membres et communiquera à la collectivité de l'information au sujet des négociations. Les équipes de négociation pour les trois parties établiront un dialogue avec les intéressés au fur et à mesure que progresseront les négociations.

Les avantages liés au règlement d'une revendication

Il est dans l'intérêt supérieur de tout le monde que cette revendication soit résolue promptement hors des tribunaux. Tout le monde sort gagnant des négociations qui réussissent à équilibrer les droits et les intérêts de toutes les parties concernées.

En plus de résoudre cette revendication qui oppose les parties depuis longtemps, un règlement donnerait à la Première nation Stanjikoming des possibilités de développement économique et communautaire. Un règlement favoriserait aussi de bonnes relations et un bon climat d'affaires pour la Première nation et ses voisins non autochtones.

Première nation Stanjikoming

La Première nation Stanjikoming est située à environ 16 kilomètres au nord de Fort Frances, du côté est de la baie Stanjikoming (lac Rainy). Elle comprend environ 136 membres inscrits, dont une centaine vit dans la réserve.

Pour de plus amples renseignements

Consultez le site du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou la section Revendications territoriales de ce site pour des renseignements généraux sur les politiques et les méthodes relatives à la gestion des revendications territoriales.

Personnes-ressources des Premières nations et du gouvernement :

Info-médias :