Sauter au contenu Ontario.ca English

Liens et autres ressources

Cette page contient une liste de liens vers des sites Web externes qui contiennent des renseignements et d'autres ressources sur la situation à Caledonia, dont des gouvernements et des organismes partenaires.

• Gouvernement du Canada
• Gouvernement de l'Ontario, Canada
• Administration locale et organismes locaux
• Six Nations

• Affaires indiennes et du Nord Canada
   
• Mandat, rôles et responsabilités du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  

  Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) est chargé d'un mandat qui comprend deux programmes distincts, d'égale importance : le Programme des affaires indiennes et inuites et le Programme des affaires du Nord. Ce vaste mandat découle largement de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens, des lois sur les territoires et des obligations légales stipulées à l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867; toutefois, le ministère est chargé d'administrer plus de 50 actes législatifs au total. Par conséquent, le mandat du MAINC est complexe et ses responsabilités englobent un large éventail de services.

• Document d'information sur les revendications de la bande indienne des Six Nations de Grand River
  

  En mars 1995, les Six Nations de Grand River ont intenté une poursuite contre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario, fondée sur des allégations de manquements à l'obligation fiduciaire liée à l'administration de leurs terres et de leurs biens, allégations se rapportant pour la plupart à des événements ayant eu lieu avant la Confédération. Autrement dit, les revendications des Six Nations portent principalement sur le mode de gestion des terres et de l'argent plutôt que sur la propriété ou la restitution des terres.

Government of Ontario, Canada

Haut de la page

• Ministère du Développement économique et du Commerce
• Ministère des Affaires municipales et du Logement
• Ministère des Richesses naturelles
• Ministère des Transports
• Police provinciale de l'Ontario

Administration locale et organismes locaux

Haut de la page

• Comté de Haldimand*
  • Communiqués
  • Ordres du jour
  • County Procès-verbaux
  
  
• Chambre de commerce régionale de Caledonia*
   
• Collectivités avoisinantes*

Six Nations

Haut de la page

• Territoire des Six Nations de Grand River*
• Terres et resources*
• Liens vers la confédération des Iroquois*
• Réserve des Six Nations de Grand River*

* Page Web en anglais seulement