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Contexte

En 26 ans, 29 revendications ont été déposées contre le gouvernement fédéral, et une seule a été réglée. Le bien-fonds Douglas Creek Estates est compris dans la revendication relative à Plank Road/Port Dover, l'une des 28 revendications qui n'ont pas encore été résolues. Ces négociations sont complexes et l'Ontario continue à les soutenir.

Voici les points saillants des efforts que fournit le gouvernement de l'Ontario en vue de faciliter le règlement pacifique de la protestation sur la propriété Douglas Creek Estates.

La province a nommé l'ancien premier ministre de l'Ontario, David Peterson, comme responsable provincial chargé du soin de trouver une solution aux problèmes immédiats liés à la propriété Douglas Creek Estates, en travaillant en étroite collaboration avec les représentants des parties. Entre le 29 avril et le 5 juin 2006, M. Peterson a eu 13 réunions avec les Six Nations et de multiples rencontres avec d'autres intervenants, dont le comté de Haldimand, les promoteurs et les constructeurs. Ces négociations ont abouti au retrait des barrages de la rue Argyle, le 23 mai 2006, suivi à une date ultérieure par le retrait des barrages bloquant d'autres corridors de transport.

En réponse aux griefs des Haudenosaunee/Six Nations, M. Petersons'est engagé à réévaluer les conclusions de deux fouilles archéologiques menées sur la propriété Douglas Creek Estates, en 2002 et 2005. Ces fouilles antérieures avaient découvert des preuves d'habitation humaine, dont certaines remontaient à environ 9 000 ans. La phase 1 de la réévaluation archéologique s'est achevée à l'automne 2006. Aucune trace d'inhumation humaine n'a été découverte à ce jour.

L'Ontario a nommé Jane Stewart, ancienne ministre fédérale des Affaires indiennes, en mai 2006, comme représentante principale pour participer aux discussions en vue de régler les questions sous-jacentes à long terme qui sont à la source de la protestation sur la propriété Douglas Creek Estates. Grâce à cette nomination, le gouvernement de l'Ontario a réussi à amener le gouvernement fédéral et les Six Nations à amorcer des négociations, qui sont en cours.

Afin de préparer le terrain au règlement pacifique des questions à long terme se rapportant aux revendications des Six Nations, le gouvernement de l'Ontario a annoncé, en juin 2006, son intention d'assurer le transfert du titre de Henco Industries à la propriété Douglas Creek Estates.

À la suite de négociations, une zone tampon de 100 pieds (30,48 mètres) a été créée sur la partie nord de la propriété Douglas Creek Estates , entre le terrain de la propriété et le quartier résidentiel voisin. La création de la zone tampon était appuyée par le comté de Haldimand et les Haudenosaunee/Six Nations. L'intention était d'inspirer un sentiment de sécurité et de tranquillité aux résidents vivant à proximité de la propriété Douglas Creek Estates et des Haudenosaunee/Six Nations .

Depuis mai 2006, les négociateurs de l'Ontario ont participé à des réunions bimensuelles avec des représentants des Haudenosaunee/Six Nations et du Canada à la principale table des négociations. Des représentants de l'Ontario ont également participé à de nombreuses réunions des quatre tables auxiliaires créées pour régler certains problèmes particuliers que soulève la protestation sur la propriété Douglas Creek Estates (archéologie et apparence de la propriété Douglas Creek Estates; règlement de la revendication territoriale de Creek / Plank Road; consultation et sensibilisation du public et éducation).

Les négociateurs de l'Ontario ont aussi mis sur pied un groupe consultatif de citoyens qui tient les résidents et les représentants municipaux au courant de l'avancement des travaux à la table auxiliaire de l'archéologie et de l'apparence, visité des résidents du quartier adjacent à la propriété Douglas Creek Estates pour les tenir au courant de l'état des négociations, et assisté à des réunions publiques présidées par la Caledonia Citizens Alliance et les Haudenosaunee/Six Nations.

Le 14 décembre 2006, la Cour d'appel de l'Ontario a conclu que les négociations avaient réalisé quelque progrès, dont le retrait des barrages et une baisse considérable des actes de désobéissance des protestataires. « L'occupation pacifique de la propriété qui est aujourd'hui une terre de la Couronne suggère que la réconciliation, et non la force du droit, est le meilleur moyen d'aboutir à un règlement durable de ce différend », stipule la décision de la Cour.

Afin de promouvoir la stabilité économique dans la région, le gouvernement a octroyé une aide financière, dont les montants suivants :

• 1,4 million de dollars pour aider les commerces locaux, qui faisait suite aux 500 000 $ d'aide financière d'urgence versée précédemment aux commerces locaux qui risquaient la fermeture à cause des barrages. La province a également octroyé 150 000 $ au Comté de Haldimand pour mettre au point une stratégie de promotion des commerces locaux et des attractions locales.
• En août, l'Ontario a accordé une subvention de 461 340 $ aux Six Nations de la rivière Grand pour remplacer la glace de la patinoire de Gaylord Powless Arena. La patinoire a 34 ans et l'état de la glace ne convient plus pour les sports comme le hockey, la crosse et le patinage artistique. La patinoire est aussi utilisée pour des cérémonies de pow wow, la foire annuelle d'automne des Six Nations et le défilé Bread and Cheese Day .