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Foire aux questions

Où en sont les négociations?

30 mai 2007 : Le gouvernement fédéral a offert 125 millions de dollars aux Haudenosaunee/Six Nations à titre de règlement de quatre de leurs 28 revendications territoriales. Les négociations faisant suite à l'offre fédérale sont en cours.

14 mai 2007 : L'Ontario a nommé Murray Coolican en qualité de nouveau représentant principal provincial pour les négociations entre les Haudenosaunee/Six Nations, le Canada et l'Ontario. La nomination de M. Coolican reflète le rôle changeant de la province à la table des négociations. La province cherche à remplir un rôle de soutien technique au gouvernement fédéral en vue du règlement des griefs des Six Nations.

29 mars 2007 : Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada a annoncé l'élargissement du mandat de son négociateur fédéral afin de lui octroyer une plus grande marge de manœuvre dans les négociations sur les revendications des Six Nations.

Les négociations entre les Haudenosaunee/Six Nations, le Canada et l'Ontario sont en cours et des réunions ont lieu régulièrement.

Quels progrès ont-ils été accomplis à la table principale?

Depuis mai 2006, les négociateurs à la table principale se sont régulièrement rencontrés. Il y a également eu de nombreuses réunions des tables auxiliaires. Les quatre tables auxiliaires ont été créées pour accélérer le processus.

Tables auxiliaires :

• Règlement des revendications territoriales : discute des options de règlement des questions soulevées dans les revendications territoriales des Six Nations;
• Questions de consultation : discute de questions, telles que le développement du Haldimand Tract et de l'impact de ce développement sur les droits octroyés par traités et des peuples autochtones Haudenosaunee/Six Nations;
• Archéologie et apparence : détermine si des restes humains se trouvent sur la propriété Douglas Creek Estate, entreprend des activités liées au contrôle de la corrosion, à la démolition de maisons, et à d'autres questions liées à la propriété Douglas Creek Estate;
• Sensibilisation et éducation publique : élabore des stratégies éducatives, promotionnelles et de sensibilisation concernant les traditions, les langues, l'histoire et la culture Haudenosaunee.

Pourquoi la municipalité ou les habitants de Caledonia ne peuvent-ils pas être représentés à la table des négociations?

Les négociations portent sur le règlement des griefs des Six Nations contre le gouvernement fédéral. Elles sont menées à titre confidentiel pour encourager un règlement efficace. Toutefois, les parties à la table principale demandent parfois de consulter les municipalités qui ont un intérêt direct dans le processus de règlement des revendications. Dans ces cas-là, la province et le gouvernement fédéral continuent de travailler en étroite collaboration avec le comté de Haldimand par le biais du comité de liaison municipal, provincial et fédéral, qui se réunit tous les deux mois à Caledonia. Les négociateurs se réunissent aussi au besoin avec le personnel municipal et des représentants élus.

Pourquoi les négociations sont-elles confidentielles?

L'Ontario est déterminé à maintenir les négociations confidentielles afin que les parties puissent librement exprimer leurs préoccupations et discuter des options de règlement au fur et à mesure qu'avancent les négociations.

L'Ontario est présent à la table pour soutenir les négociations continues et encourager un règlement pacifique et négocié des griefs existants.

Combien de temps l'Ontario consacre-t-il aux négociations?

Alors que les représentants des Haudenosaunee/Six Nations, du Canada et de l'Ontario, à la table principale, se réunissent toutes les deux semaines, des représentants de chaque partie participen. aux négociations des quatre tables auxiliaires (règlement des revendications territoriales, archéologie et apparence de la propriété Douglas Creek Estates, sensibilisation et éducation publique, et questions de consultation). Au cours d'une semaine moyenne, les négociateurs de l'Ontario assistent à quatre réunions liées aux négociations.

Le gouvernement provincial peut-il prouver qu'il met tout en œuvre pour régler le différend territorial concernant la propriété Douglas Creek Estates?

Dès le début de la protestation sur la propriété Douglas Creek Estates, l'Ontario travaille d'arrache-pied avec les représentants des Haudenosaunee/Six Nations, du gouvernement fédéral, de la municipalité et du public au règlement des questions en litige.

Ces négociations sont très complexes. Les Six Nations ont de nombreuses revendications qu'il faut traiter d'une façon qui respecte les intérêts légitimes de toutes les parties.

Les manifestants vont-ils être expulsés de la propriété?

Le gouvernement de l'Ontario croit fermement que les négociations sont la meilleure solution pour atteindre un règlement pacifique de la situation à Caledonia.

S'agit-il d'une affaire provinciale ou fédérale?

Bien qu'il s'agisse principalement d'une affaire fédérale, une partie des revendications des Six Nations sont dirigées contre le Canada et contre l'Ontario.

Quel est le rôle de l'Ontario dans les négociations entre les Haudenosaunee/Six Nations, le Canada et l'Ontario?

Le rôle de l'Ontario dans ces négociations est de soutenir le Canada pour favoriser le règlement des griefs des Haudenosaunee/Six Nations d'une façon qui respecte les intérêts des membres de toutes les communautés concernées.

Que fait l'Ontario pour résoudre la situation à Caledonia?

En achetant la propriété Douglas Creek Estates, l'Ontario a préparé le terrain pour négocier un règlement aux griefs des Six Nations. Les promoteurs immobiliers ont été indemnisés équitablement.

Les négociations entre les Haudenosaunee/Six Nations, le Canada et l'Ontario sont continues et des rencontres ont lieu régulièrement.

Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les questions liées à la propriété Douglas Creek Estates. Grâce à la coopération des Haudenosaunee/Six Nations, le nombre des protestataires sur le site a considérablement baissé.

L'Ontario a aussi fourni de l'aide financière aux résidents et commerces locaux qui ont souffert des conséquences de la protestation, comme par exemple en finançant un programme de marketing local.

L'Ontario travaille avec des représentants du gouvernement fédéral, des chefs des Six Nations, de la municipalité et du public au règlement des questions en litige.

Ces négociations sont très complexes. Le rôle de l'Ontario est de favoriser ces négociations continues. La province est toujours déterminée à parvenir à un règlement pacifique et négocié de tous les griefs existants.

Quelles ressources le gouvernement consacre-t-il aux efforts de règlement de la situation à Caledonia?

La principale table des négociations réunit des représentants des Haudenosaunee/Six Nations, du Canada et de l'Ontario, qui ont affecté des ressources considérables aux efforts en vue d'atteindre un règlement pacifique du litige. Le Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario a ouvert un bureau à Brantford dans l'objectif de soutenir les négociateurs provinciaux et le personnel.

L'Ontario a également octroyé de l'aide financière aux commerces et résidents qui ont subi les retombées du conflit. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique Financement et assistance, ci-dessous.

Que fait l'Ontario pour aider les propriétaires fonciers de Caledonia qui ont subi les conséquences du conflit territorial à Caledonia?

Le gouvernement de l'Ontario a fournit une aide financière ponctuelle aux résidents de Caledonia qui ont été le plus directement touchés par les anciens barrages routiers et la présence continue des manifestants sur les terres de Douglas Creek. L'aide financière aux résidents touchés est la suivante :

• 6 000 $ à chacun des 20 foyers environ situés dans la zone 1A, considérée comme la région la plus touchée. Il s'agit de ménages situés des deux côtés de la 6th Line entre la rue Argyle Sud et le chemin Oneida; sur le côté est du chemin Oneida, entre la 6th Line et la rue Sterling; dans la rue Sterling, entre la voie ferrée et le chemin Oneida, et sur les deux côtés de la rue Argyle Sud, au sud de l'emplacement de l'ancien barrage routier et l'autoroute 6.
• 3 000 $ à chacun des 80 foyers environ dans la zone 1B, considérée comme une région très touchée. Ce sont les ménages voisins du corridor de Southern Ontario Railway sur MacCrae Drive et l'avenue Braemar; les foyers sur Thistlemoor Drive voisins des terres de Douglas Creek et deux résidences sur Thistlemoor Drive qui donnent à l'arrière sur l'école Notre Dame, et les foyers sur le côté ouest de la rue Argyle Sud entre la Celtic Drive et la zone au nord de l'ancien barrage routier.
• 2 000 $ à chacun des 35 foyers environ dans la zone 1C, en face de la rue, sur Thistlemoor Drive et l'avenue Braemar.

Combien de ménages ont-ils reçu une aide financière à ce jour?

En date du 25 juin 2007, 134 candidats ont reçu de l'aide financière dans le cadre du programme.

En date du 16 mai 2007, 131 chèques ont été autorisés dans le cadre du programme.

Comment l'aide financière pour les ménages touchés a-t-elle été calculée?

Des représentants du ministère des Affaires municipales et du Logement ont rencontré les résidents les plus proches de la propriété Douglas Creek pour leur parler individuellement, en personne ou au téléphone. Ils ont aussi recueilli les commentaires des représentants du comté de Haldimand en consultant les membres du comité de liaison municipal, provincial, fédéral.

Le ministère a obtenu l'assistance du Caledonia Community Committee pour travailler de façon indépendante, en tant que représentants communautaires, en vue de fournir des conseils confidentiels au gouvernement sur la conception et la prestation de l'assistance. Le comité a prodigué des conseils au ministre des Affaires municipales et du Logement.

Que représente le Caledonia Community Committee?

Le gouvernement a voulu consulter les habitants de Caledonia sur la question des modes d'indemnisation aux foyers les plus directement touchés par le différend territorial à Caledonia. Le Caledonia Community Committee inclut des représentants de la collectivité. Il fournit des conseils confidentiels sur un programme d'aide financière destiné aux résidents.

Comment peut-on obtenir d'autres renseignements au sujet de l'aide destinée aux résidents?

Les résidents peuvent appeler la ligne info, au 905 765-1897 ou 1 866 876-7672, ATS 1 800 387-5559, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou visiter le site www.mah.gov.on.ca/Page4547.aspx.

Que fait l'Ontario pour aider les commerces de Caledonia touchés par le conflit territorial?

• Un programme d'aide financière a été offert aux entreprises des régions de Caledonia, de Hagersville et de l'autoroute 6 qui ont subi des pertes attribuables aux perturbations causées par les barrages routiers. Le programme, qui a pris fin le 18 août 2006, s'est traduit par une aide de près de 1,4 million de dollars pour des entreprises de Caledonia et de la région.
• Le gouvernement provincial a également remis au comté de Haldimand la somme de 410 000 $ pour l'aider à financer des activités de marketing destinées à soutenir les entreprises locales. Des fonds supplémentaires de 90 000 $ ont été remis au comté de Haldimand pour l'aider à concevoir une stratégie de marketing détaillée pour l'industrie locale.
• Une enveloppe supplémentaire de 21 000 $ a été octroyée pour aider des groupes de services aux jeunes touchés par le niveau plus bas que prévu des contributions des entreprises.

Cela porte à plus de 2 millions de dollars le montant total de l'aide économique fournie à Caledonia et à la région.

La province aidera-t-elle les familles qui ont acheté des habitations sur la propriété Douglas Creek Estates?

La province a appris que dix personnes avaient signé un contrat d'achat et de vente avec des constructeurs pour des habitations situées sur la propriété Douglas Creek Estates et que ces dix acheteurs avaient obtenu un remboursement des constructeurs.

La province a également fourni de l'aide financière, jusqu'à concurrence de 5 000 $ de reçus, pour chacun des acheteurs afin de couvrir les coûts extraordinaires qu'ils ont encourus entre le moment où ils ont appris qu'ils ne pourraient pas finaliser leur achat d'une habitation sur la propriété Douglas Creek Estates et le moment où ils ont trouvé un autre logement.

Pourquoi l'Ontario a-t-il l'intention de transférer le titre de propriété de l'établissement Burtch aux Haudenosaunee/Six Nations?

En avril 2006, l'Ontario a accepté de transférer aux Haudenosaunee/Six Nations l'ancien centre correctionnel provincial connu sous le nom d'établissement Burtch, dans le cadre du règlement des griefs des Six Nations. Les Haudenosaunee/Six Nations avaient antérieurement fait connaître leur désir d'acquérir ce bien-fonds. Le transfert de cette propriété aux Haudenosaunee/Six Nations est un signe de la volonté de régler pacifiquement leurs griefs encore existants.

Lorsque le titre de propriété de l'établissement Burtch sera transféré aux Haudenosaunee/Six Nations, à quoi utiliseront-ils le bien?

L'utilisation future du bien n'a pas encore été déterminée.

La propriété Burtch fera-t-elle partie de la réserve des Six Nations?

L'utilisation future du bien fait encore l'objet de négociations.

La province va-t-elle transférer d'autres terres aux Haudenosaunee/Six Nations?

Les négociations à long terme avec les Six Nations au sujet de leurs revendications et d'autres questions sont en cours. Il est encore trop tôt pour spéculer sur l'issue de ces négociations.

Quand aura lieu le transfert de l'établissement Burtch?

Les activités habituelles dictées par la diligence raisonnable qui sont exercées dans tout transfert provincial de terres, comme les évaluations environnementales, n'ont pas encore eu lieu.

Pourquoi l'Ontario a-t-il acheté la propriété Douglas Creek Estates?

L'achat de la propriété des promoteurs répondait aux besoins et préoccupations des promoteurs. C'était un moyen de s'assurer suffisamment de souplesse pour décider de l'utilisation future des terres par le biais des négociations.

En achetant la propriété Douglas Creek Estates, l'Ontario a préparé le terrain aux discussions constructives à la principale table des négociations entre les Haudenosaunee/Six Nations, le Canada et l'Ontario et au règlement des litiges à long terme liés aux revendications des Six Nations.

Que va faire la province de la propriété?

Aucune autre décision concernant la propriété, son titre de propriété ou son utilisation n'a été prise.

Si le gouvernement de l'Ontario ne va pas exproprier des terres pour régler les revendications territoriales, pourquoi a-t-il acheté la propriété Douglas Creek Estates?

L'Ontario n'a pas exproprié la propriété Douglas Creek Estates. La province a acheté le bien-fonds dans le cadre d'une vente de gré à gré.

Il y a-t-il une revendication à l'égard de la propriété Douglas Creek Estates?

La propriété Douglas Creek Estates à Caledonia fait l'objet de l'une des 14 revendications en litige, au moins.

Combien la province a-t-elle dépensé en tout pour acheter la propriété Douglas Creek Estates?

Au total, la province a versé au promoteur et aux constructeurs 21,1 millions de dollars pour acheter la propriété, plus la somme supplémentaire de 1,64 million de dollars à titre d'aide provisoire. Le 29 mars 2007, le gouvernement fédéral a versé 15,8 millions de dollars à titre de contribution à l'achat de la propriété Douglas Creek Estates par l'Ontario.

Pourquoi les services d'eau et d'électricité sont-ils encore fournis sur le site, et qui les paie?

Durant la phase 1 de la proposition d'achat de la propriété Douglas Creek Estates, les services d'eau et d'électricité étaient déjà fournis parce que le site était en construction. Pour des raisons de santé et sécurité, la province a maintenu les services d'eau et d'électricité pendant plusieurs mois.

Les factures des services publics sont actuellement envoyées à la Société immobilière de l'Ontario, qui est le gestionnaire immobilier du site.