Première nation de Pays Plat : Mise à jour sur les négociations pour un territoire ou l'expansion d'un territoire

La présente feuille de renseignements est une mise à jour, parce que les consultations pour un territoire ou l'expansion d'un territoire sont terminées. La Première nation de Pays Plat, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont signé, en août 2009, un accord de principe pour annexer une terre de la Couronne à la réserve Pays Plat n^o 51, conformément aux termes de l'accord-cadre de 1991 pour un territoire ou l'expansion d'un territoire.

L'accord de principe :

expose les points généraux qui ont été convenus;
établit les termes selon lesquels les parties négociatrices collaboreront pour conclure une entente définitive.

Les négociations ont pour objectif principal d'agrandir la réserve de la Première nation de Pays Plat. La réserve actuelle est petite (2,59 kilomètres carrés). Si les négociations aboutissent à la ratification d'une entente définitive, la Première nation de Pays Plat aura un plus grand territoire, ce qui lui permettra de répondre à divers besoins, dont les besoins en matière de logement et de développement économique.

La carte des terres visées par l'accord de principe (PDF) (en anglais seulement)

Les parties ont signé un accord de principe

Les parties négociatrices ont relevé une terre de la Couronne qui pourrait être annexée à la réserve de la Première nation de Pays Plat. La terre de la Couronne est d'une superficie d'environ 16,5 kilomètres carrés. Elle est adjacente à la réserve actuelle. Une deuxième terre de la Couronne (superficie d'environ un kilomètre carré) pourrait aussi être annexée à la réserve, si la Première nation achète, avant la ratification d'une entente définitive, trois parcelles privées situées à côté de cette terre de la Couronne.

Ces terrains ont été choisis d'après des critères d'ordre économique et social. À titre d'exemple, une partie du territoire convient bien à la construction de nouvelles habitations et d'autres installations communautaires. D'autres zones ont été choisies parce qu'elles se prêtent à des projets de développement économique reliés au Projet du littoral du patrimoine des Grands Lacs (gouvernement provincial) ou au Projet d'aire marine nationale de conservation du Lac Supérieur (gouvernement fédéral).

L'accord-cadre : bref rappel des faits

Six Premières nations établies dans le territoire visé par le traité Robinson-Supérieur, dans le Nord de l'Ontario, ont conclu, en 1991, avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario, un accord-cadre pour un territoire ou l'expansion d'un territoire.

L'accord-cadre engage les parties à faire tout leur possible pour négocier et conclure des ententes, afin de garantir une réserve pour les Premières nations signataires qui n'en ont pas une, ou l'agrandissement des réserves des Premières nations signataires dont le territoire actuel est trop petit pour qu'elles puissent répondre à divers besoins, dont ceux qui ont trait au logement et au développement économique. La Première nation de Pays Plat est l'une des Premières nations signataires qui veulent élargir leur réserve.

Des ententes définitives ont été conclues avec deux autres Premières nations, suivant les termes de l'accord-cadre pour un territoire ou l'expansion d'un territoire. Ce sont les Premières nations suivantes :

Première nation de la pointe Sand (Bingwi Neyaashi Anishinaabek), entente conclue en 2006;
Première nation ojibway du lac Nipigon (Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, entente conclue en 2005.

Des consultations publiques relativement au projet d'agrandissement de la réserve Pays Plat ont eu lieu entre 1999 et 2007. Les questions débattues ont été résolues à la satisfaction des parties négociatrices et à la satisfaction des parties intéressées.

Pour de plus amples renseignements :

Lise Hansen
Négociatrice principale
Ministère des Affaires autochtones
160, rue Bloor Est, bureau 400
Toronto ON M7A 2E6
Téléphone : 416 326-4765
Télécopieur : 416 326-4017
Courriel : lise.hansen@ontario.ca