Négociations
Négociations
Dans cette partie, vous trouverez presque tout ce que vous devez savoir sur les revendications territoriales et autres questions territoriales, y compris les renseignements détaillés relatifs à la nature des revendications, les listes des revendications actuelles et les récents règlements en matière de revendications territoriales, le processus de négociation et la démarche adoptée par l'Ontario.
Caledonia
L'Ontario, le Canada et les Haudenosaunee/Six nations sont actuellement en réunion afin de trouver des solutions aux revendications des Six Nations.
Négociations préliminaires
Près de 56 revendications sont au stade des négociations préliminaires. Chacune de ces revendications fait l'objet d'examens historiques, juridiques ou politiques. À la suite de ces examens, une décision est prise au sujet des négociations.
Négociations en cours relatives aux revendications territoriales et autres questions territoriales
- Fort William
- Missanabie Cree
- Mississagi #8
- Stanjikoming
Ententes de principe*
- Pic Mobert (2002)
- Rocky Bay (1998)
- Temagami (entente cadre en 2000)
- Wasauksing (1998)
Ententes de règlement définitif attendent la ratification*
- Sand Point (2006)
Récents règlements et ententes concernant des revendications territoriales
Ententes finales en cours de mise en oeuvre
- Lake Nipigon Ojibway (2005)
- Rainy River (2005)
- Tyendinaga (Turton Penn) (2005)
- Wahta (2004)
- Entente de règlement de Manitoulin (1990)
Ententes mises en oeuvre
- Assabaska (2000)
- Big Grassy (2000)
- Entente de règlement de Thessalon (2000)
- Whitefish River, phase 1 (1998)
- Entente de règlement de Brunswick House (1995)
- Entente particulière de Nipissing (1995)
- Entente de règlement de Wikwemikong (Point Grondine) (1995)
- Entente de règlement de Garden River (phases 1 et II) (1994)
- Entente de règlement de Mississauga #8 Northern Boundary (1994)
Autres ententes
- Cat Lake (transfert administratif) (2000)
- Entente de notification de Grand River (1996) – Renouvellements (1998 et 2003)
- Entente particulière d'Eabamatoong (Fort Hope) (1995)
- Entente particulière de Sarnia (1994)
- Entente de bassin versant hydrographique de Shoal Lake (1994)
- Entente des 6 bandes NAN (1991)
- Entente de règlement sur la contamination du réseau hydrographique English-Wabigoon par le mercure (1985)
* Définitions : Entente de principe et Entente finale
