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La Direction des négociations

Notre rôle

Le règlement des revendications territoriales est un engagement clé du gouvernement de l'Ontario et du ministère des Affaires autochtones. La Direction des négociations du ministère négocie les revendications territoriales au nom de la province de l'Ontario.

Les négociations sont une méthode efficace pour traiter des enjeux juridiques et « sur le terrain » que soulèvent les revendications territoriales.

La Direction des négociations a aussi les responsabilités suivantes :

• Au besoin, mène les négociations sur les questions liées au territoire ne faisant pas l'objet de revendication.
• Met en application les règlements négociés.
• Élabore et recommande des politiques relativement aux revendications territoriales.
• Invite la participation du public et des parties intéressées, effectue des consultations auprès du public et des parties intéressées et gère les questions de fond.
• Maintien des rapports avec les autres ministères, les gouvernements, les organisations et collectivités autochtones et non autochtones pour soutenir les négociations relatives aux revendications territoriales et les négociations touchant le territoire.
• Coordonne l'examen provincial des énoncés de revendication aux termes de la Politique d'agrandissement des réserves que les collectivités autochtones soumettent au Canada.
• Offre des conseils aux autres ministères, aux organisations et collectivités au sujet des enjeux liés au territoire et aux ressources découlant des revendications territoriales.

Le règlement des revendications territoriales respecte les obligations légales de la province envers les collectivités autochtones et crée un climat positif pour le développement économique des collectivités autochtones et non autochtones. Régler ces revendications permettra d'établir de meilleurs rapports entre le gouvernement et la communauté autochtone.

Nous tenons résolument à nous assurer que les négociations relatives aux revendications territoriales tiennent compte des intérêts et des préoccupations des personnes concernées par la revendication.

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