Sauter au contenu Ontario.ca English

Aperçu : En quoi consiste la revendication territoriale des Algonquins?

La revendication des Algonquins repose sur des réclamations de droits autochtones, ce qui signifie que les négociations portent sur des questions telles que les droits éventuels, les titres de propriété sur les terres et les ressources naturelles, y compris l'exercice futur des droits de chasse, de pêche et d'activités d'exploitation au sein du territoire revendiqué.

• Qui est concerné?
• Territoire visé par la revendication territoriale
• Quel est le rôle de l'Ontario?
• Quels sont les éléments d'un éventuel règlement de la revendication?
• Quelle sera la forme du règlement?
• Nouveautés

---

Qui est concerné?

• Le gouvernement du Canada
• Le gouvernement de l'Ontario
• Les Algonquins de l'Ontario

Haut de la page

---

Territoire visé par la revendication territoriale

La revendication territoriale des Algonquins couvre une superficie de 36 000 kilomètres carrés (8,9 millions d'acres) qui se trouvent dans la partie ontarienne des bassins versants des rivières Ottawa et Mattawa.

La région qui fait l'objet de la revendication territoriale des Algonquins comprend la majeure partie du parc Algonquin ainsi que la base des Forces canadiennes de Petawawa et la région de la capitale nationale, y compris la Colline du Parlement.

Voici comment sont réparties les terres dans le territoire revendiqué : environ 59 % représentent des terrains enregistrés appartenant à des particuliers, 21 % de la terre émergée se trouvent dans le parc Algonquin, 16 % sont des terres détenues par l'Ontario comme des terres publiques et par des sociétés d'État provinciales et 4 % sont des terres de la Couronne fédérale.

Cette revendication territoriale est la revendication territoriale autochtone en Ontario la plus vaste du point de vue géographique et un du plus complexe qui fait l'objet de négociations actives. Plus d'un million de personnes résident et travaillent dans le territoire visé par la revendication.

Haut de la page

---

Quel est le rôle de l'Ontario?

L'Ontario représente les grands intérêts provinciaux ainsi que les intérêts des personnes n'appartenant pas au peuple algonquin et qui peuvent être visées par l'entente négociée.

Haut de la page

---

Quels sont les éléments d'un éventuel règlement de la revendication?

Un règlement pourrait comprendre des initiatives de développement économique, des terres, une indemnisation financière, des droits définis d'exploitation des ressources, notamment la pêche, la chasse, le piégeage et les activités d'exploitation ainsi que les problèmes culturels concernés.

Haut de la page

---

Quelle sera la forme du règlement?

Le règlement final devrait prendre la forme d'un traité moderne qui établira avec certitude le droit légal aux terres dans la région et donnera force juridique à un règlement durable et détaillé de toutes les questions non réglées concernant cette revendication territoriale autochtone.

Haut de la page

---

Nouveautés

Le 6 août 2009, l'Ontario, le Canada et les Algonquins de l'Ontario ont diffusé un communiqué de presse et une fiche d'information contenant de l'information sur deux nouveaux accords-cadres établissant le cadre de travail nécessaire à l'avancement des négociations entre les trois parties en vue de résoudre la revendication territoriale des Algonquins.

L'Entente relative au cadre des négociations - 2009 (PDF) (PDF, 465 KB) se fonde sur un accord original signé entre les trois parties en 1994, lorsque les négociations en étaient à leurs débuts. Le renouvellement de l'accord établit des mesures devant guider les trois parties tout au long de la négociation d'une entente de principe. Cet accord énonce une approche générale des négociations, les questions qui doivent être inclues dans une entente de principe et les procédures à suivre afin de favoriser des négociations efficientes et efficaces, y compris le besoin d'ouverture et de sensibilisation du public.

L'Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires (PDF, 871 KB) établit une approche à guichet unique imposant aux gouvernements fédéral et provincial de remplir leurs obligations légales de consultation avec les Algonquins de l'Ontario. Cette entente vise à faciliter l'exécution des activités régulières dans le territoire visé par la revendication pendant les négociations.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre d’information de l’Ontario sur la revendication territoriale des Algonquins.