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Historique

En 1983, les Algonquins de Golden Lake (Pikwàkanagàn) ont déposé devant le gouvernement du Canada une revendication de droits autochtones et de droit de propriété sur la partie ontarienne des bassins versants des rivières Ottawa et Mattawa. Leur revendication a été présentée au gouvernement de l'Ontario en 1985. La revendication fait valoir que les Algonquins ont un droit de propriété continu sur 8,9 millions d'acres de terres (14 000 miles carrés) au motif qu'ils n'ont jamais cédé leurs droits dans le cadre d'un traité ni vendu ou perdu leur territoire dans une guerre. Cette revendication a été liée à une série de requêtes faites à la Couronne par les Algonquins et remontant à 1772.

En faisant valoir leur revendication, les Algonquins de l'Ontario invoquent l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui prévoit la protection constitutionnelle des droits existants des droits autochtones et des droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. Au cours de la dernière décennie, la Cour suprême du Canada a essayé de clarifier le sens et la portée de ces droits dans ses décisions sur un certain nombre de causes importantes touchant les droits et titres des Autochtones.

À la suite d'un examen général historique et juridique de la revendication des Algonquins, l'Ontario a accepté d'entreprendre des négociations avec les Algonquins en 1991. La province a reconnu que les tentatives d'obtenir un règlement négocié de la revendication étaient fondées. Cette position ne signifie pas que l'Ontario a admis sa responsabilité légale, mais plutôt que le gouvernement croit que des négociations avec les Algonquins, plutôt que des poursuites judiciaires, offrent la meilleure voie vers une solution durable. Le Canada s'est joint aux négociations en décembre 1992, après avoir mené son propre examen indépendant de la revendication des Algonquins.

En 1991, l'Ontario et les Algonquins ont négocié la première convention annuelle sur la chasse, établissant des limites de récolte, des saisons et d'autres mesures de gestion des activités de récolte de gros gibier des Algonquins. Depuis, l'entente a été renégociée et remaniée pour tenir compte des priorités de conservation de la faune et des changements observés parmi la faune. Depuis 2003, les Algonquins de l'Ontario se livrent à la récolte d'orignaux en suivant un système de vignettes semblable à celui utilisé dans le reste de la province. Les cibles de récolte des Algonquins sont négociées avec le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, selon des renseignements provenant d’un sondage du ministère. Des exemplaires des conventions sur la chasse signées par l'Ontario et les Algonquins peuvent être obtenus auprès du centre d'information de Pembroke.

Depuis 1994, les trois parties ont signé une déclaration des objectifs partagés (PDF - 225 KB). Ce document a été confirmé par les trois parties aux négociations, en mars 2006, et signé par les trois négociateurs principaux et les 16 représentants aux négociations des Algonquins (PDF - 411 KB).

Une nouvelle Entente relative au cadre des négociations (PDF - 465 KB) a été signée par les trois parties en juillet 2009. Elle actualise l'entente originale de 1994 et énonce des accords communs sur le processus de négociations qui guideront les pourparlers.

Une Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires (PDF - 871 KB) a également été signée par les trois parties en juillet 2009. Elle vise à faciliter l'exécution des activités régulières dans le territoire visé par la revendication pendant les négociations, tout en établissant une approche à guichet unique imposant aux gouvernements fédéral et provincial de remplir leurs obligations légales de consultation avec les Algonquins de l'Ontario.

Contexte historique des revendications territoriales des Algonquins

L'une des premières rencontres consignées entre les Algonquins et les explorateurs européens a eu lieu en 1603 lorsque Samuel de Champlain a relaté avoir rencontré un groupe de négociants Algonquins. Les preuves historiques indiquent que les Algonquins ont occupé avec le temps des portions de terres sur le bassin versant hydrographique de la rivière Ottawa et qu'ils se sont déplacés à travers les territoires avoisinants comme société pratiquant la chasse et des activités d'exploitation. Les Algonquins affirment que les Algonquins de l'Ontario n'ont jamais cédé leur territoire ni par traité, ni par vente, ni par conquête. C'est ce qu'ils font valoir depuis 1772.

Idéalement, les négociations de cette revendication territoriale offriraient aux Algonquins de l'Ontario, au Canada et à l'Ontario la possibilité de résoudre les problèmes non réglés et de fournir aux propriétaires fonciers et titulaires de titres légaux la certitude de leurs droits dans l'ensemble de la vallée d'Ottawa. En tant que traité moderne, le règlement final de cette revendication devrait donner force de droit à une convention durable et détaillée qui réglera toutes les questions non résolues liées à la revendication.

L'Ontario s'attend aussi à ce que le règlement de la revendication favorise le développement économique des Algonquins, ce qui se traduira également par des avantages économiques pour l'Est et le centre de l'Ontario.