Vous êtes ici : Accueil > Revendications territoriales > Revendication territoriale des Algonquins > Foire aux questions

 

Foire aux questions

Que revendiquent les Algonquins?

Les Algonquins de l'Ontario font valoir :

Les Algonquins cherchent à obtenir une indemnisation financière pour la perte des terres et leurs ressources naturelles, pour les terres qui leur appartiennent et pour les droits d'exploitation des ressources.

Haut de la page

Quelle est la région comprise dans cette revendication territoriale?

La revendication territoriale des Algonquins couvre une superficie de 8,9 millions d'acres (14 000 milles carrés), ce qui représente le bassin versant de la rivière d'Ottawa et la partie sud-est du bassin versant de la rivière Mattawa en Ontario.

Des copies d'une carte décrivant la région visée par la revendication sont mises à la disposition du public.

Haut de la page

Pourquoi l'Ontario négocie-t-il cette revendication territoriale?

La Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits existants des Autochtones et leur confère une protection contre les empiétements du gouvernement qui ne peuvent être justifiés par des principes juridiques. Les Algonquins de l'Ontario ont formulé leur revendication territoriale en se fondant sur les droits aux terres et aux ressources naturelles dans l'Est et le centre de l'Ontario. La revendication territoriale affirme que ces droits, qui comprennent les activités traditionnelles des Algonquins en matière d'exploitation des ressources, comme la chasse et la pêche, n'ont jamais été cédés à la Couronne.

Dans le cadre d'une résolution négociée de cette revendication territoriale, le Canada et l'Ontario essaient de déterminer comment on peut donner une expression raisonnable aux droits autochtones revendiqués par les Algonquins dans le monde d'aujourd'hui et à l'avenir.

À l'heure actuelle, les négociations constituent encore la meilleure façon de protéger et d'examiner équitablement les préoccupations et les intérêts de tous les résidents dans la région visée par la revendication territoriale. L'alternative serait des poursuites longues et coûteuses devant les tribunaux, où l'issue finale, y compris le traitement équitable des parties qui pourraient être touchées par un règlement, serait assujettie à une décision des tribunaux.

L'Ontario croit que les négociations avec les Algonquins et le gouvernement fédéral demeurent la meilleure solution à; un règlement durable et abordable.

Haut de la page

Cette revendication territoriale est-elle valide?

Après un examen historique et juridique de cette revendication territoriale, l'Ontario a conclu qu'il y avait des motifs suffisants pour chercher un règlement de la revendication des Algonquins par voie de négociation. Toutefois, l'Ontario n'a pas admis sa responsabilité légale.

Après avoir mené sa propre analyse, le Canada est parvenu à une conclusion semblable et, en 1992, le gouvernement fédéral a accepté de participer à part entière aux négociations. Le coût du règlement sera partagé entre le Canada et l'Ontario.

Haut de la page

Combien de temps les négociations dureront-elles?

Il est impossible de fixer un calendrier précis pour l'achèvement de négociations aussi complexes. Les trois parties tentent néanmoins d'atteindre une entente de principe en 2011.

 

Haut de la page

Que se passe-t-il à la table des négociations?

Les trois parties se réunissent une fois par mois pour des séances de négociation formelles. Les négociations actuelles visent à conclure une entente de principe en 2011. Après que les parties auront approuvé une entente de principe, ses modalités seront énoncées en langage juridique dans une entente finale. L'entente finale devra être ratifiée par les Algonquins par scrutin. Si l'entente est ratifiée, elle sera présentée à l'Assemblée législative de l'Ontario et au Parlement fédéral pour débat et approbation.

 

Haut de la page

Sur quels points le règlement portera-t-il?

Outre une indemnisation financière, le règlement devrait inclure des parcelles de terres avec titre de propriété, des débouchés de développement économique et une entente sur les droits de récolte, comme la chasse, la pêche, la tenderie et les activités d'exploitation.

L'Ontario espère conclure une entente de principe que toutes les parties considéreraient comme juste, abordable et durable, et qui apportera des avantages économiques à l'Est de l'Ontario.

Haut de la page

Dans quelle mesure cette revendication territoriale touchera-t-elle les propriétaires fonciers?

Les terres appartenant à des particuliers ne seront pas expropriées aux fins du règlement de la revendication territoriale. Les droits des propriétaires fonciers privés d'utiliser leurs terres et d'y avoir accès seront protégés.

Tout bien-fonds appartenant à un particulier qui pourrait faire partie du règlement global ne sera transféré que dans le cadre d'une vente de gré à gré.

Haut de la page

Dans quelle mesure cette revendication territoriale touchera-t-elle les activités de chasse dans la région?

Les questions portant sur les droits futurs de chasse et de pêche des Algonquins devront être clairement examinées puisqu'elles sont centrales à ces négociations. L'Ontario veillera à ce que les ententes de règlement établissent un juste équilibre entre les droits de récolte des Autochtones et les intérêts continus des non-Autochtones, aussi bien dans le parc Algonquin que dans la région faisant l'objet de la revendication territoriale.

Certains facteurs devront être réglés en ce qui concerne la récolte, dont l'intérêt des personnes non autochtones à chasser et pêcher, d'autres intérêts susceptibles d'être touchés et la conservation.

Bien que les ententes de récolte aient été remaniées au fil des ans pour tenir compte de certains facteurs, comme les fluctuations parmi les populations d'animaux sauvages, le plus récent plan de gestion de la chasse des Algonquins est semblable à ceux qui existent depuis 1991, pour assurer que les activités de récolte de gros gibier des Algonquins se déroulent en toute sécurité et d'une manière ordonnée et durable.

Depuis 2003, les Algonquins de l'Ontario se livrent à la récolte d'orignaux en suivant un système de vignettes semblable à celui utilisé dans le reste de la province. Les cibles de récolte des Algonquins sont négociées avec le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, selon des renseignements provenant d’un sondage du ministère.

Les ententes annuelles contiennent des dispositions claires qui prévoient les dates et lieux où la chasse peut avoir lieu, le maximum de la récolte totale, l'admissibilité au droit de chasser et les exigences en matière d'exécution des règles.

Quiconque fait valoir des droits des Algonquins et répond aux critères d'admissibilité établis par les Algonquins a le droit de chasser conformément aux modalités du plan de gestion de la chasse des Algonquins. Les ententes annuelles de chasse ont toujours donné la priorité à la conservation et essayé d'établir un juste équilibre entre les intérêts de tous les utilisateurs.

Les précédents plans de gestion de la chasse des Algonquins ont pris la forme d’ententes signées pendant un certain nombre d’années. Des copies des ententes de chasse signées par l’Ontario et les Algonquins peuvent être obtenues auprès du Centre d’information de Pembroke.

Haut de la page

Le parc Algonquin est-il compris dans les négociations?

L'Ontario est d'avis que le parc Algonquin doit demeurer un parc provincial sous la gestion générale de la province de l'Ontario.

Haut de la page

Comment le public peut-il intervenir?

Fidèles au ferme engagement pris par le gouvernement de l'Ontario de promouvoir activement une plus grande participation du public à la conduite des négociations relatives à la revendication territoriale, nous continuons d'encourager les membres du public à nous faire part de leurs observations et conseils.

Le centre d'information de l'Ontario sur la revendication territoriale des Algonquins, établi à Pembroke, a été créé en 1993. Ce bureau fournit au public des renseignements exacts et à jour sur les négociations. Il offre aussi aux membres du public intéressés un accès direct à l'équipe de négociateurs de l'Ontario.

Des travaux préliminaires, y compris des journées portes ouvertes et des réunions avec des groupes, des organismes et des particuliers ayant un intérêt dans la revendication territoriale, ont eu lieu dès 1993, à divers endroits, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire visé par la revendication territoriale. Ces activités continueront selon les besoins.

Depuis 1996, les parties intéressées et potentiellement touchées par la revendication territoriale des Algonquins ont eu des liens directs avec l'équipe de négociateurs de l'Ontario. Ces liens ont été créés grâce au comité des conseillers externes et au comité consultatif municipal. Les coprésidents de ces deux comités consultatifs participent comme membres à temps plein à l'équipe de négociateurs. La coalition des citoyens préoccupés par les droits des autochtones est également un forum de consultations continues.

Les négociateurs de l'Ontario continueront aussi à faire participer les municipalités locales, les entreprises et résidents de la région visée par la revendication territoriale au fur et à mesure que les négociations progressent.

On peut obtenir des renseignements sur les négociations en contactant le centre d'information publique de l'Ontario au (613) 732-8081 ou en nous envoyant un message par courrier électronique.

Autres renseignements sur la revendication territoriale des Algonquins

Au sujet de la revendication

Au sujet des négociations

Télédéchargements

 
Votre ministère
 
Votre gouvernement
 
 
Renseignements
Partager cette page