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L'ordonnance déclaratoire

Le gouvernement de l'Ontario a rendu une ordonnance déclaratoire sous le régime de la Loi sur les évaluations environnementales qui établit le processus d'évaluation environnementale qui s'applique aux projets et activités envisagées dans le cadre de l'entente de règlement de la revendication territoriale des Algonquins.

L'objet de l'ordonnance déclaratoire est d'énoncer une approche transparente et coordonnée permettant aux ministères et organismes de l'Ontario d'atteindre les objectifs de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario.

Le processus d'évaluation environnementale que crée l'ordonnance déclaratoire s'appliquera uniquement aux projets et activités liés au règlement de la revendication territoriale. Toutes les autres activités menées dans le territoire visé par la revendication territoriale et qui sont assujetties aux exigences normales de la Loi sur les évaluations environnementales suivront les processus habituels du ministère ou de l'organisme pertinent.

L'ordonnance déclaratoire approuvée (disponible en anglais seulement) (PDF, 813 KB) a été approuvée par un décret le 22 août 2007.