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Présenter une revendication territoriale

Normalement, on présente une revendication territoriale aux gouvernements fédéral et provincial en fonction des enjeux faisant l'objet de la revendication, ainsi que du rôle et de la responsabilité de chaque gouvernement face aux événements qui motivent la revendication.

Qui peut présenter une revendication territoriale?

Le conseil d'une collectivité autochtone peut présenter une revendication territoriale à la province de l'Ontario, au gouvernement fédéral ou aux deux.

Quels sont les éléments nécessaires à la présentation d'une revendication?

Il est nécessaire de joindre les documents suivants à la présentation d'une revendication territoriale, afin que le ministère des Affaires autochtones puisse l'examiner :

• énoncé de revendication;
• rapport historique;
• collection de documents;
• index des documents;
• collection de cartes géographiques;
• index des cartes géographiques;
• sources consultées.

Bien que l'on puisse parfois présenter une revendication territoriale sans fournir tous ces renseignements, nous vous prions d'essayer d'y joindre le plus grand nombre de documents possible. Ils permettront au ministère des Affaires autochtones de mener un examen plus approfondi.

L'examen initial contribue à identifier les lacunes en matière de recherche et de documentation. Par la suite, le ministère détermine s'il faut approfondir la recherche historique.

Dans son énoncé de revendication, la collectivité revendicatrice doit :

• établir clairement les fondements de sa revendication;
• présenter clairement tous les faits et les événements pertinents à la revendication, même s'ils ne soutiennent pas les affirmations.

À titre d'exemple, l'énoncé de revendication doit :

• identifier les pertes ou les dommages subis par la collectivité autochtone;
• décrire le rôle joué par l'Ontario dans les événements historiques ayant donné lieu à la revendication;
• décrire le rôle, s'il y a lieu, joué par le gouvernement fédéral ou par d'autres parties dans les événements motivant la revendication;
• donner un aperçu de la façon dont l'Ontario n'a pas respecté ses obligations légales;
• préciser si l'Ontario assume la propriété ou la gestion des terres en litige;
• décrire la façon dont l'Ontario a obtenu les terres et dont il a bénéficié de leur utilisation;
• identifier ou décrire les terres qui font l'objet de la revendication et qui devraient constituer des terres de réserve;
• si l'on compte plus d'une Première nation revendicatrice, décrire les relations établies entre elles;
• spécifier l'indemnité demandée.

Si l'énoncé de revendication comprend certains renseignements imprécis, le ministère des Affaires autochtones demandera à la collectivité revendicatrice de les clarifier.

Le rapport historique, ou rapport narratif, est un élément important de la revendication territoriale.

Outre l'énoncé de revendication, ce rapport établit les événements historiques ayant donné lieu à la revendication. Il doit également démontrer l'implication historique de l'Ontario et du gouvernement fédéral dans cette revendication.

Le rapport historique doit inclure :

• un résumé du rapport de recherche;
• toutes les preuves historiques pertinentes à la revendication, même si elles ne soutiennent pas les affirmations;
• des notes en bas de page, ou des notes en fin de texte qui citent les sources ayant servi à soutenir chaque énoncé du rapport historique.

Veuillez fournir une version électronique du rapport en format Microsoft Word, ainsi qu'une version imprimée de ce rapport au ministère des Affaires autochtones.

La collection de documents comprend les documents historiques primaires et secondaires qui servent à soutenir la revendication.

Lorsque vous constituez la collection de documents, veuillez :

• procéder à la numérotation séquentielle de chaque document (1, 2, 3, etc.) dans le coin supérieur droit. Le numéro de chaque document doit correspondre à son numéro figurant dans :
• l'index des documents;
• le rapport historique;
• l'énoncé de revendication territoriale;
• numériser les images et les documents puis les constituer en index, en utilisant un logiciel de gestion électronique de documents;
• relier les documents numérisés à l'index des documents;
• présenter des versions papier, si vous n'avez pas accès à de l'équipement de numérisation ni à un logiciel de gestion électronique de documents;
• présenter les documents sur papier grand format (8 ½ po sur 14 po);
• présenter une copie à l'échelle des documents surdimensionnés (cartes géographiques et plans d'arpentage, par exemple);
• transcrire les documents illisibles.

L'index des documents fournit une liste de tous les documents qui constituent la collection de documents. Au moment de créer un index des documents, veuillez :

• utiliser le logiciel Microsoft Word ou Excel;
• présenter, pour chaque document, les renseignements suivants sous forme de tableau :
• numéro du document;
• date du document;
• auteur du document;
• titre du document;
• brève description du document;
• source du document.

La collection de cartes géographiques comprend toutes les cartes géographiques qui servent à soutenir la revendication. Si vous utilisez des cartes géographiques, veuillez :

• numéroter chaque carte dans le coin supérieur droit;
• citer le numéro de la carte dans la revendication, lorsque vous y faites référence.

L'index des cartes géographiques fournit une liste de toutes les cartes qui constituent la collection de cartes géographiques. Au moment de créer un index des cartes géographiques, veuillez :

• utiliser le logiciel Microsoft Word ou Excel;
• énumérer toutes les cartes géographiques utilisées, sous forme de tableau.

Dressez une liste de toutes les sources de recherche que vous avez consultées, mais non sur lesquelles vous vous êtes fondé, au moment de préparer la revendication.

Histoire orale

S'il y a lieu, la collectivité revendicatrice devrait inclure des éléments probants extraits de l'histoire orale de la revendication.

Liste de vérification

Il est recommandé de joindre une version électronique et imprimée des documents suivants à la revendication territoriale :

• un énoncé de revendication territoriale, qui comprend des allégations claires et détaillées sur le rôle joué par l'Ontario dans les événements motivant la revendication;
• un rapport historique comprenant :
• un résumé;
• des notes en bas de page, ou des notes en fin de texte identifiant le document qui figure à la collection de documents et qui est cité pour soutenir les affirmations formulées dans le rapport;
• les documents servant à soutenir le rapport historique, numérotés séquentiellement (1, 2, 3 et ainsi de suite, par exemple);
• un index des documents fournissant le numéro, la date, le nom de l'auteur et une brève description de chaque document utilisé;
• une liste des sources de recherche consultées;
• des cartes géographiques numérotées (si ces cartes sont pertinentes à la revendication);
• un index des cartes géographiques (si des cartes sont jointes à la revendication).

Téléchargez la version imprimable de la liste de vérification (PDF).

Veuillez poster vos revendications territoriales à l'adresse suivante

Directeur, Direction des négociations
Ministère des Affaires autochtones
160, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
4^e étage
Canada
M7A 2E6

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d'une revendication, veuillez poser votre question en utilisant notre formulaire en ligne, ou communiquer avec :

Kelly Roy
Coordonnatrice de la recherche
Direction des négociations
Ministère des Affaires autochtones
160, rue Bloor Est
4^e étage
Toronto (Ontario)
Canada
M7A 2E6

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les revendications territoriales, veuillez consulter :

• la section des revendications territoriales de notre site Web;
• le site Web d'Affaires indiennes et du Nord Canada.