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Le processus de négociation

La négociation d'une revendication territoriale comprend quatre étapes :

1. Présentation de l'énoncé
2. Examen préparatoire à la négociation
3. Négociation
4. Règlement et mise en oeuvre

Une communauté autochtone, le plus souvent une Première nation, présente au ministre affecté aux Affaires autochtones ou au secrétaire des Affaires autochtones une déclaration écrite exposant la revendication, avec documents historiques et autres documents à l'appui.

L'Ontario consulte le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada pour déterminer le statut de l'examen de la revendication par le gouvernement fédéral.

Le ministère des Affaires autochtones procède à une analyse préliminaire des documents de la revendication territoriale soumis par la communauté autochtone.

La province de l'Ontario effectue ses propres recherches historiques pour traiter des enjeux pertinents à l'examen de la revendication. Le ministère consulte d'autres ministères de l'Ontario pour déterminer quels intérêts sont susceptibles d'être touchés par la revendication.

Lorsque les examens sont terminés, la province doit décider si elle accepte ou non de négocier la revendication.

Si la revendication est acceptée, une lettre est envoyée à la communauté autochtone auteure de la revendication dans laquelle est établie la base sur laquelle l'Ontario est prêt à entamer la négociation.

Puis, l'Ontario et la collectivité autochtone désignent leurs négociateurs. De façon générale, les négociations ne commencent pas avant que le gouvernement fédéral ait terminé son propre examen de la revendication et qu'il l'a acceptée aux fins de négociations.

Tout au long des négociations, l'Ontario, le gouvernement fédéral et la collectivité autochtone expliquent et partagent les intérêts qu'ils veulent respectivement traiter dans le cadre du règlement de la revendication et les méthodes possibles pour y arriver.

On procède à des consultations publiques dans le but de connaître le point de vue des parties potentiellement intéressées et de déterminer les questions et les préoccupations dont il faudra peut-être tenir compte avant de parvenir à un règlement.

Au début des négociations, les trois parties concluent un accord-cadre de négociation qui traite de questions telles que :

• Les enjeux dont on traitera lors des négociations.
• L'échéancier des négociations.
• Le financement accordé à la collectivité autochtone pour faciliter sa participation aux négociations.
• Les méthodes de participation du public et les communications.

Au cours des discussions menant à l'adoption d'un accord-cadre de négociation, les parties peuvent :

• Préparer un plan de travail et un budget facilitant la participation de la collectivité autochtone au processus de négociation.
• En arriver à une entente de partage des coûts.

Les parties peuvent décider d'entreprendre des études visant à déterminer l'ampleur de la revendication et s'entendre pour en partager les coûts. Voici quelques exemples d'études que les parties peuvent mandater :

• Évaluations foncières — Pour déterminer la valeur financière des terres visées par la revendication.
• Études sur la perte de jouissance— Pour aider les parties aux négociations à évaluer les répercussions sur la collectivité autochtone de la perte de l'utilisation des terres revendiquées et les possibilités qu'elles présentent, comme l'exploitation forestière et minière, etc.
• Études hydrologiques— Pour aider à évaluer l'ampleur d'inondations potentielles sur les terres revendiquées et leurs répercussions.

Si, dans le cadre d'un règlement de revendication proposé, des terres doivent être transférées au gouvernement fédéral, habituellement pour être mises de côté en tant que réserve, le gouvernement fédéral effectuera une évaluation environnementale des terres afin de s'assurer qu'elles sont en bon état sur le plan environnemental.

Lors des négociations, les négociateurs s'entendent sur les enjeux généraux soulevés par la revendication et sur les composantes du règlement de la revendication. Ils peuvent signer une entente de principe qui met de l'avant les composantes générales d'un règlement.

Les négociateurs pour le compte de l'Ontario, de la collectivité autochtone et du gouvernement fédéral travaillent en collaboration à l'élaboration de l'entente définitive et du plan de mise en oeuvre qui décrit comment l'entente définitive sera exécutée.

Une fois l'accord final approuvé ou ratifié par chacune des parties aux négociations, les parties prennent normalement part à une cérémonie de signature officielle. Ensuite, le processus de mise en ouvre de l'accord final démarre et les parties surveillent son déroulement.

Le règlement prévoit généralement des indemnisations pour les communautés autochtones sous forme de terres ou de liquidités qui peuvent être utilisées pour le développement économique ou d'autres initiatives.

Toute indemnisation financière devant être versée par le gouvernement provincial est habituellement payée peu de temps après la signature de l'accord de règlement.

Si l'accord final prévoit des terres de réserve supplémentaires, l'Ontario transférera les terres visées par l'accord au gouvernement fédéral pour que celui-ci les mette de côté en tant que terres de réserves.

Dans de tels cas, les terres sont arpentées et toute préoccupation environnementale concernant ces terres est ciblée et traitée. Les terres sont ensuite transférées de l'Ontario au gouvernement fédéral et celui-ci les met de côté en tant que terres de réserve. Certaines collectivités autochtones choisissent de conserver les terres ayant fait l'objet de règlement, en tout ou en partie, en fief simple, plutôt que de les ajouter à leur réserve.

Après que le Canada ait mis de côté les terres du règlement en tant que réserve pour la collectivité autochtone, les arrangements négociés par les parties pour que de tierces parties puissent continuer à utiliser les terres sont mis en place. Ces arrangements peuvent, par exemple:

• Permettre aux propriétaires de terrain d'utiliser les routes existantes qui traversent les terres faisant l'objet du règlement pour accéder à leur propriété (p. ex., une route qui mène à un chalet).
• Fournir de nouveaux arrangements pour les installations de services publics qui traversent les terres faisant l'objet du règlement (p. ex., lignes de transport d'hydroélectricité, pipelines de gaz naturel).