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À propos des revendications territoriales

L'Ontario pourrait être impliquée dans une revendication territoriale autochtone parce que :

• Elle a joué un rôle dans les événements historiques à l'origine de la revendication.
• La revendication comporte des affirmations de droits sur des terres de la Couronne, des ressources naturelles ou des biens privés.

Les négociations sont un moyen efficace d'aborder les questions juridiques, constitutionnelles et pratiques que posent les revendications territoriales.

• Approche de l'Ontario
  Pour en savoir plus sur l'approche de l'Ontario aux négociations sur les revendications territoriales.

• Présenter une revendication territoriale
  Voyez comment présenter une revendication territoriale.

• Processus de négociation
  Pour en savoir plus sur la négociation d'une revendication territoriale.

• Revendications actuelles et négociations concernant des terres
  Données statistiques et autres renseignements sur les revendications en cours et les négociations reliées à des terrains.

• Règlement des revendications territoriales autochtones
  Pour apprendre à connaître les avantages du règlement des revendications territoriales, l'indemnisation et bien d'autres choses.

• Foire aux questions
  Réponses à des questions courantes au sujet des revendications territoriales.

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Liens connexes :

• Affaires indiennes et du Nord Canada, Gouvernement du Canada :
• Lois, ententes et revendications territoriales
• Revendications globales
• Direction générale des revendications particulières
  • Centre de transmission de rapports des revendications particulières
  • Loi sur le Tribunal des revendications particulières (PDF)
• Commission des revendications autochtones, un organisme indépendant qui aide les Premières nations et le gouvernement fédéral à régler les revendications.