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Foire aux questions

Sur quoi porte votre question?

Liens connexes :

Quelle est la position du gouvernement à l'égard des consultations?

L'Ontario est déterminé à respecter ses obligations en matière de consultation en ce qui concerne les Autochtones et les droits issus de traités en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada guident aussi l'engagement de l'Ontario en ce qui concerne les consultations. Depuis les décisions suivantes de la Cour suprême :

les communautés autochtones sont devenues un groupe qu'il est important de consulter avant d'explorer et de développer des terres de la Couronne.

Selon les décisions Haida et Taku, les gouvernements fédéral et provinciaux ont le devoir de consulter les communautés autochtones lorsque « la Couronne a connaissance, concrètement ou par imputation, de l'existence potentielle du droit ou titre ancestral revendiqué et envisage des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur celui-ci ».

Pour de plus amples renseignements, consultez notre Projet de lignes directrices à l'intention des ministères concernant les consultations avec les peuples autochtones sur les droits ancestraux et les droits issus de traités.

Comment puis-je obtenir des fonds pour financer mes études postsecondaires?

Si vous avez êtes un Indien inscrit, communiquez avec le bureau de votre conseil de bande. Si vous êtes Métis, communiquez avec la  Métis Nation of Ontario. Des renseignements sur le financement des études figurent aussi sur la page Web consacrée à l'éducation.

Où puis-je trouver des renseignements sur la chasse et la pêche?

Visitez la page Web du ministère des Richesses naturelles consacrée à la faune aquatique et terrestre en Ontario.

Comment puis-je postuler pour un emploi au ministère des Affaires autochtones?

Les emplois à pourvoir au ministère des Affaires autochtones sont publiés à notre page Web des offres d'emploi.

Vous pouvez chercher les possibilités d'emploi au gouvernement de l'Ontario sur le site Web des carrières dans la fonction publique de l'Ontario. De nouveaux postes sont affichés chaque vendredi. Visitez notre page Web sur les emplois pour des ressources utiles.

Si vous achetez un bien-fonds dans la région, demandez à votre avocat s'il y a des revendications territoriales susceptibles de vous concerner.

Où puis-je obtenir de l'aide juridique gratuite si je ne peux pas me payer un avocat?

Communiquez avec Aide juridique Ontario ou les Aboriginal Legal Services of Toronto.

Où puis-je obtenir des cartes topographiques?

Nous ne produisons pas et ne distribuons pas de cartes des réserves ou des revendications territoriales. Nous disposons d'une carte en ligne des Premières nations.

Ressources naturelles Canada prépare des cartes topographiques qui indiquent les réserves indiennes. Vous pouvez commander des cartes topographiques d'un distributeur.

Visitez le site d'Affaires indiennes et du Nord Canada pour des renseignements au sujet des Premières nations et des réserves.

Où puis-je obtenir des renseignements sur les services de santé non assurés ou sur les formulaires de prestations médicales et dentaires?

Les services de santé non assurés sont fournis par Santé Canada. Visitez notre page Web sur les services de santé pour obtenir des renseignements, les formulaires et les adresses des bureaux.

Où puis-je obtenir des renseignements sur les exploitations minières et forestières?

Le ministère du Développement du Nord et des Mines détient des renseignements au sujet des :

Le ministère des Richesses naturelles détient des renseignements au sujet des :

Comment puis-je obtenir une carte de statut d'Indien?

Les cartes de statut sont délivrées par les Affaires indiennes et du Nord Canada. Visitez notre site sur les services aux Indiens inscrits pour y trouver des renseignements, des formulaires et les adresses des bureaux.

Où puis-je trouver des renseignements sur les questions fiscales concernant le statut d'Indien?

Communiquez avec le ministère du Revenu de l'Ontario ou l'Agence du revenu du Canada. Les liens suivants vous donneront accès à des renseignements au sujet de questions fiscales concernant les Premières nations :

 
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