Le Ministère

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009
ISSN 1718-7281
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PARTIE I : PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2008-2009

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Objectifs généraux, mission, mandat, priorités et résultats clés du ministère

La création du ministère des Affaires autochtones en juin 2007 a souligné la volonté du gouvernement de régler les questions liées aux peuples autochtones de l’Ontario. Dans son allocution du 21 juin 2007, Dalton McGuinty, premier ministre, a déclaré que la création de ce ministère autonome, qui a remplacé le Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario, était une étape importante et symbolique qui témoignait de l’importance de créer une relation plus vigoureuse et plus vaste avec les Autochtones de l’Ontario.

Depuis la création du ministère, le gouvernement a pris des engagements officiels et des mesures concrètes touchant les affaires autochtones en Ontario.

Le Discours du Trône du 29 novembre 2007 mettait l’accent sur les affaires autochtones. On s’y engageait à « nouer des liens plus étroits et plus positifs avec les Premières nations de l’Ontario (...) afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Autochtones de la province et de leur offrir davantage de possibilités économiques, tant dans les réserves qu’ailleurs en Ontario ».
En novembre 2007, le gouvernement provincial a nommé pour la première fois un ministre des Affaires autochtones.

Le ministère devrait aussi tenir des promesses antérieures, notamment à l’égard :

du Fonds pour les relations que le premier ministre a annoncé en juin 2007 et qui vise à aider les Autochtones à renforcer leurs compétences et leurs ressources pour qu’ils travaillent de manière plus homogène avec les gouvernements;
des mesures à prendre à l’égard des recommandations du Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash rendu public le 31 mai 2007;
de l’élaboration, prévue dans le Discours du Trône de l’automne 2005, de propositions pour faire bénéficier les Autochtones de la mise en valeur des richesses naturelles;
de la Nouvelle approche ontarienne des affaires autochtones mise en oeuvre en 2005.

En plus d’un ministre attitré, le nouveau ministère a son propre sous-ministre et ses propres ressources. En outre, il coordonne stratégiquement les politiques du gouvernement relatives aux Autochtones de l’Ontario.

Leadership ministériel en matière d’initiatives relatives aux affaires autochtones

Le ministère dirige les nouvelles initiatives gouvernementales en matière d’affaires autochtones et coordonne, d’une part, les initiatives interministérielles liées aux politiques qui touchent les Autochtones et, d’autre part, les échanges multilatéraux avec ceux-ci.

Le ministère des Affaires autochtones aide également les autres ministères dans leurs propres domaines de responsabilités en leur offrant ses compétences en matière d’élaboration des politiques concernant les Autochtones et de relations.

PRIORITÉS CLÉS

Relations plus étroites avec les Autochtones

La fonction liée aux relations comprend la création, la coordination et la gestion de relations constructives avec les peuples et les organismes autochtones, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves. Cette fonction oriente aussi les relations qu’entretient l’Ontario avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux et territoriaux à l’égard des affaires autochtones.

La fonction liée aux relations englobe la coordination, à l’échelle du gouvernement, des affaires autochtones dans les domaines suivants :

la coordination des relations avec les peuples autochtones;
les relations avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones;
les conseils sur la prestation des programmes gouvernementaux touchant les Autochtones et la gestion des initiatives prioritaires qui concernent les Autochtones et qui ont des répercussions à l’échelle du gouvernement.

Les activités comprendront notamment :

le maintien et le développement des tables de liaison existantes;
la recherche d’occasions de créer de nouvelles tables de liaison;
la mise en oeuvre du Fonds pour les nouvelles relations;
le développement de la capacité du ministère de fournir des conseils sur les consultations auprès des Autochtones;
l’élaboration de nouvelles façons de réagir aux différends et aux actions directes.

Amélioration des conditions sociales

Pour améliorer les conditions sociales des Autochtones, il faudra :

chercher de nouvelles façons d’améliorer les conditions sociales des enfants et des adolescents autochtones de l’Ontario;
élaborer de nouveaux programmes pour les Autochtones en milieu urbain;
améliorer la prestation des services et des initiatives liées à l’infrastructure dans les réserves;
administrer l’Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations de l’Ontario (signée en février 2008).

Durabilité économique

Pour créer des possibilités économiques et des économies autochtones durables, il faudra :

examiner des propositions relatives au cadre de partage des produits des ressources de l’Ontario;
établir un lien avec le plan économique en cinq points du premier ministre en saisissant les occasions de favoriser l’innovation et les partenariats d’entreprises.

Accent sur le règlement des revendications territoriales et la réconciliation

Les objectifs de règlement des revendications territoriales et de réconciliation comprennent :

convenir d’une utilisation pour le Parc provincial Ipperwash;
consulter les Premières nations et les Métis au sujet des recommandations de la Commission d’enquête sur Ipperwash par l’intermédiaire du Comité de priorités et d’action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash;
coordonner la mise en oeuvre d’autres recommandations du Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash qui touchent plusieurs ministères;
commencer à mettre en oeuvre le plan ministériel visant la réforme du processus de règlement des revendications territoriales.

Le ministère mène les activités suivantes relatives aux revendications territoriales et aux autres questions territoriales à l’échelle de la province :

négocier relativement aux revendications territoriales et mettre en oeuvre des ententes de règlement sur ces revendications au nom de la province;
tenir compte des intérêts des Autochtones et des non-Autochtones au moyen de consultations publiques;
accroître la certitude à l’égard des droits de propriété;
participer, au nom de l’Ontario, aux négociations sur l’autonomie politique menées par le gouvernement fédéral, s’il y a lieu.

Si les circonstances historiques et la loi le justifient, le ministère participe aux négociations concernant des revendications territoriales en vue de conclure des règlements qui :

traitent des griefs historiques non résolus faisant l’objet de revendications;
tiennent compte des intérêts des Premières nations et des non-Autochtones grâce à un processus amélioré de consultation publique;
accroissent la clarté à l’égard des droits de propriété;
permettent à l’Ontario de s’acquitter de ses obligations juridiques;
favorisent l’harmonie sociale et le développement économique dans les collectivités touchées par des revendications territoriales.

En outre, le ministère coordonne les interventions d’urgence et fournit des services d’identification, de coordination et de gestion des questions autochtones.

Principales réalisations

Les principales réalisations comprennent des progrès considérables en ce qui concerne l’amélioration des relations avec les Autochtones de l’Ontario, notamment :

une entente entre la nation Nishnawbe-Aski, les Premières nations Nishnawbe-Aski et l’Ontario (ministères des Affaires autochtones, des Richesses naturelles, du Développement du Nord et des Mines, de l’Énergie et de l’Environnement) prévoyant la création d’un forum politique sur les questions prioritaires pour les parties;
un appui continu pour les processus liés aux relations, y compris des discussions tripartites (Ontario-Canada-Premières nations et Ontario-Canada-nation Métis de l’Ontario) sur des sujets convenus;
la création du Comité de priorités et d’action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash, qui collabore avec les dirigeants des Premières nations et des Métis pour déterminer les priorités de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission d’enquête sur Ipperwash;
un engagement et une annonce concernant le transfert du Parc provincial Ipperwash à la Première nation chippewa Kettle and Stoney Point;
la conclusion de règlements sur les questions territoriales concernant Hunter’s Point et Michipicoten;
des améliorations des processus de négociation liés aux revendications territoriales pour accélérer le règlement de ces revendication et d’autres questions territoriales;
une entente-cadre avec la nation Métis de l’Ontario;
une entente-cadre avec la Nation Anishinabek.

Le ministère a continué à coordonner la réaction du gouvernement à la situation touchant Caledonia et Douglas Creek Estates, y compris en participant aux négociations en cours sur l’ensemble de la revendication territoriale des Six Nations à Haldimand.

Le ministère des Affaires autochtones a été créé en juin 2007.

Organigramme du ministère

Version imprimable de cette organigramme

Lois

Loi intitulée An Act to implement the Terms of a Settlement of all Claims arising out of the Contamination by Mercury and other Pollutants of the English and Wabigoon and Related River Systems (English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement Act, 1986).

Cette loi confirme une entente qui porte sur le rejet de mercure dans les rivières English et Wabigoon et qui crée le Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure, lequel accorde des indemnités aux membres des Premières nations qui établissent la présence de symptômes correspondant à l’empoisonnement au mercure.

Loi intitulée An Act respecting Land on Manitoulin Island, Barrie Island and Cockburn Island

(Manitoulin, Barrie and Cockburn Islands Land Act, 1990).

Cette loi n’est pas encore en vigueur. Lorsqu’elle le sera, elle donnera effet à une partie de l’entente de règlement concernant l’île Manitoulin, qui a été conclue en 1990 par l’Ontario et cinq Premières nations, en transférant des biens-fonds.

Organismes, conseils et commissions

La loi intitulée English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement Act, 1986 a créé le Conseil d’aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington en cas d’incapacité due à la pollution au mercure.

Le Conseil gère le Fonds d’aide aux membres des bandes de Grassy Narrows et d’Islington en cas d’incapacité due à la pollution au mercure. Il examine les demandes des membres des Premières nations de Grassy Narrows et d’Islington qui déclarent souffrir des effets de l’empoisonnement au mercure causé par la contamination du réseau des rivières English et Wabigoon, et il recommande le versement d’indemnités prélevées sur le Fonds aux auteurs des demandes approuvées.

Chaque année, le ministère paie une partie des charges de fonctionnement du Conseil et le gouvernement fédéral fournit le même montant. Le ministère doit également surveiller et maintenir le Fonds sur une base annuelle et fournir des sommes suffisantes pour compenser le volume d’indemnisation prévu par l’administrateur du Fonds.

Dépenses prévues 2008-2009

(M$)

Revenus prévus
2008-2009

(M$)

Dépenses réelles provisoires
2007-2008
(M$)

Revenus réels provisoires 2007-2008
(M$)

Dépenses réelles
2006-2007
(M$)

Revenus réels 2006-2007

(M$)

Fonds : 1,2010
Conseil : 0,0750

Sans objet

Fonds : 0,6960
Conseil : 0,0651

Sans objet

Fonds : 0,0010
Conseil : 0,0610

Sans objet

INFORMATION F INANCIÈRE DU MINISTÈRE

Le graphique suivant indique les investissements prévus du ministère en 2008-2009 selon les principales catégories de charges de fonctionnement. Ces catégories sont les suivantes :

traitements et avantages sociaux;
transports et communications;
services;
fournitures et matériel;
paiements de transfert (y compris le programme d’immobilisations).

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2008-2009 (M$)
Fonctionnement	51,5618
Immobilisations	4,0000
TOTAL	55,5618

Le ministère des Affaires autochtones s’attache à représenter le gouvernement dans les affaires autochtones, à remplir ses obligations juridiques et à travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires au bien-être des peuples autochtones de l’Ontario.

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits/programmes	Prévisions 2008-2009 $	Variations par rapport aux prévisions de 2007-2008 $	Variations %	Prévisions 2007-2008 $	Chiffres réels provisoires* 2007-2008 $	Chiffres réels 2006-2007 $
FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS Crédit 2001	55 497 800	27 132 800	95,7	28 365 000	235 696 500	25 389 666
Total, y compris mandats spéciaux	55 497 800	27 132 800	95,7	28 365 000	---	---
Moins : Mandats spéciaux	---	(7 366 000)	(100,0)	7 366 000	---	---
Total à voter – Charges de fonctionnement et d’immobilisations	55 497 800	34 498 800	164,3	20 999 000	235 696 500	25 389 666
Mandats spéciaux	---	(7 366 000)	(100,0)	7 366 000	---	---
Crédits législatifs	64 014	64 014	100,0	---	---	---
Total du ministère – Charges de fonctionnement et d’immobilisations	55 561 814	27 196 814	95,7	28 365 000	235 696 500	25 389 666
Redressement de consolidation et autres redressements	---	---	---	---	---	---
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	55 561 814	27 196 814	95,9	28 365 000	235 696 500	25 389 666
Actif
Crédit 2001	---	---	---	---	---	---
Total à voter	---	---	---	---	---	---
Crédits législatifs	---	---	---	---	---	---

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario.

Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site Web du ministère des Affaires autochtones à www.aboriginalaffairs.gov.on.ca .

ANNEXE I : RAPPORT ANNUEL 2007-2008

Rapport annuel 2007-2008

Activités clés

Le fait saillant de 2007-2008 a été la création, le 21 juin 2007, du ministère des Affaires autochtones, laquelle a donné à l’ancien Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario le statut officiel de ministère ayant ses propres ministre et sous-ministre. La création du ministère correspondait directement à l’une des recommandations du Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash (le rapport Linden) et reflétait la compréhension du gouvernement de la nécessité d’établir un ministère ayant pour mandat de renforcer les relations avec les Autochtones et d’accélérer le règlement des questions en suspens.

Au moment de la création du ministère, trois activités clés ont été déterminées :

collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de mettre en place un nouveau processus visant à accélérer le règlement des revendications territoriales en Ontario;
lancer le Fonds pour les nouvelles relations, qui aidera les collectivités autochtones à renforcer les compétences de leurs membres et leurs ressources afin de travailler de manière plus homogène avec les gouvernements;
collaborer avec les Premières nations, les résidents locaux et le gouvernement fédéral pour déterminer l’utilisation future du Parc provincial Ipperwash avant la fin de l’année, et ce d’une manière équitable, transparente et inclusive.

Depuis la création du ministère, des progrès considérables ont été accomplis dans plusieurs domaines pendant l’exercice 2007-2008, notamment les suivants.

Amélioration des relations avec les Autochtones

Les initiatives visant à améliorer les relations avec les Autochtones de l’Ontario comprennent :

la conclusion, avec les chefs participant à la Table du Nord et les ministères clés (ministère du Développement du Nord et des Mines, ministère des Richesses naturelles, ministère de l’Énergie et ministère de l’Environnement), d’une entente relative au cadre de travail de la Table, qui est un forum consacré à des questions touchant une grande partie de l’Ontario;
un appui continu pour les processus liés aux relations, y compris des discussions tripartites (Ontario-Canada-chefs autochtones) sur des sujets convenus liés à l’éducation et aux relations.

Accélération du processus de règlement des revendications territoriales

En plus de continuer à négocier relativement à plusieurs revendications territoriales touchant diverses régions de l’Ontario, le ministère a :

conclu des règlements sur les questions territoriales concernant Hunter’s Point et Michipicoten;
négocié avec les Premières nations et des membres de la collectivité locale non-Autochtone relativement à l’utilisation future du Parc provincial Ipperwash;
continué à coordonner la réaction du gouvernement à la situation touchant Caledonia et Douglas Creek Estates, notamment en participant aux négociations en cours sur l’ensemble de la revendication territoriale des Six Nations à Haldimand et aux travaux visant à régler des différends touchant d’autres collectivités, y compris Deseronto, Frontenac et Kitchenuhmaykoosib Inninuwug;
commencé des travaux, autant à l’interne qu’avec le gouvernement fédéral, visant à améliorer les processus de négociation relatifs aux revendications territoriales pour accélérer le règlement de ces revendications et d’autres questions territoriales.

Politique du ministère concernant les Autochtones et coordination

Le ministère a coordonné la réaction du gouvernement à la diffusion du Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash (le rapport Linden) et a mis en oeuvre des initiatives précises dans plusieurs domaines pour appliquer certaines recommandations du rapport. Une de ces initiatives visait à fixer les paramètres du Fonds pour les nouvelles relations annoncé par le premier ministre McGuinty le 21 juin 2007, lors de la création du ministère.

Les travaux liés à la création du ministère annoncé en juin 2007 se poursuivent. Il s’agit notamment de l’accroissement de l’effectif, de l’obtention de ressources de fonctionnement additionnelles et du regroupement à un seul endroit des petits bureaux existants du ministère situés à Toronto. Ces activités prendront fin pendant l’exercice 2008-2009.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2007-2008

Tableau 1 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2007-2008
	Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2007-2008
Fonctionnement	232,0
Immobilisations	3,7
Effectif (au 31 mars 2008)	112,8

* Les chiffres réels correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario.