Ensemble sur la voie de l'avenir : Développement et durabilité économiques

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Il est avantageux tant pour les Premières nations, les Métis et les Inuits que pour l'ensemble de l'Ontario d'avoir des enterprises autochtones prospères et dynamiques. Ces entreprises ainsi que le marché autochtone émergent, une clientèle grandissante et un basin de talents inexploité sont tous des éléments de l'économie de la province que le gouvernement s'emploie à promouvoir. En unissant leurs forces, les collectivités, le gouvernement et le secteur privé peuvent créer de nouveaux emplois, industries et enterprises durables qui soutiendront les Autochtones dans l'avenir. Voici des exemples d'activités du gouvernement à ce chapitre.

Entente de partage des recettes de jeux

L'Entente de partage des recettes de jeux signée par les chefs de toute la province contribuera à renforcer la durabilité économique dans les collectivités des Premières nations. Cette entente, qui représente plus de 3 milliards de dollars sur 25 ans, tire parti des recettes de jeux de la province pour assurer des revenus stables à long terme que les Premières nations pourront utiliser pour améliorer la qualité de vie et renforcer les collectivités.

Partage des produits des ressources

Le gouvernement de l'Ontario et ses partenaires autochtones collaborent afin d'élaborer un plan d'envergure provinciale visant à inclure les collectivités autochtones dans le partage des produits socioéconomiques découlant de l'exploitation des resources naturelles en Ontario. Cela pourrait se traduire notamment par l'augmentation des possibilités de développement économique local de la formation professionnelle et la création d'emplois pour les collectivités autochtones. En avril 2009, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à verser 30 millions de dollars pour la réalisation de ce projet, montant qui sera partagé une fois qu'un plan de partage des produits des ressources aura été établi.

Aménagement du territoire dans le Grand Nord

Le processus d'aménagement du territoire dans le Grand Nord garantit un respect renouvelé pour les Premières nations et de nouvelles relations avec elles. Les Premières nations élaboreront des plans d'aménagement communautaires en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles. Ces plans devront être approuvés par les Premières nations locales. L'aménagement du territoire permettra aux Premières nations de jouer un plus grand rôle dans les décisions ayant une incidence sur l'avenir de leurs collectivités et contribuera à équilibrer les intérêts sociaux, environnementaux et économiques des Premières nations et ceux de l'Ontario.

La Loi sur le Grand Nord, un projet de loi déposé en juin 2009, aboutirait à l'élaboration d'une stratégie globale d'aménagement du territoire visant à protéger une superficie de 225 000 kilomètres carrés dans la région boréale du Grand Nord. Cette région compte environ 24 000 habitants, dont la majorité sont des Autochtones, répartis dans 36 collectivités.

Modernisation de la Loi sur les mines

L'Ontario est en train de moderniser sa Loi sur les mines de sorte qu'elle favorise une exploitation minière équilibrée et durable qui respecte les collectivités autochtones et les propriétaires de terrains privés tout en maintenant une industrie dynamique ainsi qu'un climat concurrentiel et propice aux investissements.

Dans le cadre de ses vastes consultations, le ministère du Développement du Nord et des Mines a employé divers moyens pour assurer la participation et connaître l'opinion du plus grand échantillon d'Autochtones possible. Une centaine de Premières nations ont participé aux consultations d'une manière ou d'une autre, notamment :

15 ateliers et séances régionales avec des collectivités des Premières nations, les organismes responsables des traités, des conseils tribaux et la Métis Nation of Ontario;
11 rencontres communautaires individuelles;
contribution à 12 autres ateliers communautaires organisés et tenus par l'Union of Ontario Indians.

Le projet de loi a été dépose en avril 2009.

Fonds pour les nouvelles relations

L'Ontario aide les collectivités et organismes autochtones à accroître les ressources, les capacités et les compétences dont ils ont besoin pour participer efficacement à des consultations significatives avec le gouvernement et le secteur privé. Mis au point en collaboration avec les partenaires autochtones pendant l'été et l'automne 2008, le processus de demande a été lancé en décembre de la même annàe. Plus de la moitié des 25 millions de dollars que l'Ontario a affectés à ce fonds a déjà été versée à des collectivités et organismes autochtones et le reste continuera d'être attribué pendant l'été et l'automne 2009.

« La complexité et l'importance des questions autochtones ont dépassé les mécanismes institutionnels qui leur sont consacrés au sein du gouvernement provincial. En conséquence, j'ai recommandé au gouvernement provincial de créer un ministère des Affaires autochtones ayant un mandat et un pouvoir clairs, ses propres ministre (ayant un siège à la table du Conseil des ministres) et sous-ministre, ainsi que son propre budget.

« La création d'un tel ministère ferait beaucoup pour garantir que les questions autochtones reçoivent la priorité et l'attention qu'elles méritent; elle ouvrirait en outre la voie à un engagement de la province à développer une nouvelle relation constructive avec les peuples autochtones. »

– L'honorable Sidney B. Linden lors de la diffusion publique du Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash

Amélioration des télécommunications

Depuis 2007, le ministère du Développement du Nord et des Mines, par l'entremise de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, a investi plus de 5,3 millions de dollars afin d'améliorer l'infrastructure de télécommunications pour les Premières nations du Nord de l'Ontario. Cet investissement comprend :

2,8 millions de dollars dans K-Net Services de Keewaytinook Okimakanak pour permettre la création de partenariats avec des Premières nations éloignées du Nord de l'Ontario afin d'améliorer les télécommunications;
1 million de dollars visant à améliorer les télécommunications pour toutes les Premières nations éloignées vivant sur le territoire de la Nation nishnawabe-aski;
1,5 million de dollars au Conseil Mushkegowuk pour apporter des améliorations au Western James Bay Telecom Network dans le but d'offrir un accès Internet à haute vitesse aux collectivités situées le long de la côte Ouest de la baie James.

Transport et accès

Pour favoriser la prospérité, il est important d'assurer un accès sécuritaire et fiable aux collectivités des Premières nations. En 2008-2009, l'Ontario investit 546 millions de dollars dans des travaux d'expansion et de refection des routes dans le Nord en plus de verser 4 millions pour la construction de routes d'hiver qui relient les collectivités du Grand Nord de l'Ontario aux routes provinciales et au réseau ferroviaire.

Par ailleurs, l'Ontario possède et gère 29 aéroports situés dans des collectivités autochtones. En 2008, le budget annuel pour l'entretien et les immobilisations s'élevait à plus de 9 millions de dollars. Ces aéroports fournissent toute l'année un accès essentiel à des services tels que des soins de santé, des services sociaux et le ravitaillement en combustible pour les génératrices électriques.

Centres d'affaires

Le gouvernement travaille en partenariat avec des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses de toute la province pour assurer le développement économique et la création de centres de connaissances à l'échelle locale. Comme on l'a déjà mentionné dans le présent rapport, depuis 2003, les collectivités des Premières nations ont reçu 14,7 millions de dollars en subventions pour l'infrastructure afin de construire ou de rénover des centres communautaires et des centres d'affaires. Des fonds ont également été versés pour la réalisation d'études de faisabilité et l'élaboration de programmes destinés à accroître la durabilité économique, ce qui a entraîné une augmentation marquée du nombre de nouvelles entreprises.

La construction du Tyendinaga Mohawk Business Centre, situé près de la ville de Belleville, constitue l'une des nombreuses réalisations attribuables à l'aide financière accordée. Avant que le centre soit construit, les quelque 100 entreprises indépendantes de la baie de Quinte avaient de la difficulté à trouver de nouveaux locaux pour se développer. On assiste maintenant à la création de nouvelles entreprises et de partenariats commerciaux potentiels entre les Premières nations et les collectivités environnantes du comté de Prince Edward et de Lennox et Addington.

Stratégie d'aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather

La Première nation de Pikangikum, le ministère des Richesses naturelles et des partenaires de l'industrie ont travaillé de concert à l'élaboration de la Stratégie d'aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather. Cette stratégie fournit des lignes directrices pour les nouvelles zones protégées, les chemins d'accès, le tourisme axé sur les ressources et la gestion forestière d'un territoire de 1,3 million d'hectares et constitue un excellent exemple de démarche concertée pour préparer l'avenir. Le processus d'autorisation prévu par la Loi sur les évaluations environnementales concernant d'autres activités de gestion forestière est en cours.

Bioéconomie et ressources renouvelables

L'Ontario et les collectivités autochtones explorent ensemble des possibilités de participer à l'élaboration de projets sur l'énergie renouvelable et à la bioéconomie naissante. Voici des exemples de réalisations dans ce domaine.

Le ministère des Richesses naturelles a élaboré une politique concernant la libération de sites pour l'aménagement d'installations hydroélectriques qui offre aux collectivités autochtones des possibilités concrètes de participer à des projets locaux d'aménagement hydroélectrique et à en tirer parti grâce aux relations interentreprises.
Le ministère des Richesses naturelles a établi une nouvelle directive sur l'attribution et l'utilisation de la biofibre forestière qui accorde la priorité aux projets auxquels participent des collectivités autochtones pour l'attribution des ressources naturelles.
La Loi sur l'énergie verte et l'économie verte, adoptée en mai 2009, facilitera la formation de partenariats avec les collectivités autochtones en vue d'élaborer des projets d'énergie renouvelable et de mettre en valeur les ressources renouvelables.